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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Dominique Faure
, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nombre d'écoles concernées par d'importants besoin de reconstruction et de rénovation et sur les coûts relatifs à la « dette grise ». La « dette grise » qui pèse sur les collectivités territoriales provient de l'insuffisance de moyens dédiés à l'entretien du patrimoine et bâtiments publics. Ce manque d'investissement aggrave l'état de dégradation et provoque une accumulation de défauts de maintenance d'une infrastructure. Il s'agit d'un véritable cercle vicieux parce que ce sous-entretien fait peser le risque d'un surcoût financier réel. En effet, si les dégradations des bâtiments sont lentes et progressives, le coût de leur rénovation se creuse et peut apparaître brutalement face à une situation critique. Les interventions s'effectuent alors en urgence, avec des coûts démultipliés. Cette situation est d'autant plus dangereuse que la dégradation de l'état du parc génère des risques pour les utilisateurs. Ainsi, un rapport sénatorial de juin 2019 intitulé « Sécurité des ponts : éviter un drame » relève qu'au moins 25 000 ponts sont aujourd'hui en mauvais état structurel. Cette situation s'explique par le vieillissement du patrimoine mais aussi par un sous-investissement chronique dans l'entretien de ce patrimoine. D'autres rapports vont dans le même sens, comme celui de mars 2017 réalisé par les sénateurs « sur les infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger ». Concernant la situation spécifique des écoles, les rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, menées par le député Thomas Cazenave en mars 2023, ont montré que « la seule rénovation énergétique de toutes les écoles du pays représente un investissement de 40 milliards d'euros ». Le rapport souligne aussi que les collectivités territoriales devraient multiplier par deux le montant annuel de leurs investissements pour mener à bien cette rénovation. Ces montants colossaux témoignent de l'état de potentielle détérioration des écoles. Pour y remédier, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) peut permettre de soutenir des projets en matière de rénovation des bâtiments scolaires. La mise en œuvre de la DSIL en faveur de ces opérations est d'autant plus importante à l'heure de la sobriété foncière, afin de privilégier la rénovation et la maintenance, plutôt que l'investissement uniquement dans la construction de bâtiments neufs. Afin d'éviter la détérioration des écoles - assurer la sécurité des élèves donc - et limiter l'augmentation des coûts d'entretien, il l'interroge alors sur le nombre d'écoles concernées par des travaux de rénovation et sur le coût de la « dette grise » portée par les collectivités territoriales sur ce sujet.
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