M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la mise en œuvre et le suivi du Plan pluriannuel de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche (2021-2025). Dans un souci de transparence et d'évaluation de l'efficacité des mesures engagées, M. le député souhaiterait un bilan détaillé des actions menées dans le cadre de ce plan. Ce bilan inclurait notamment l'état d'avancement de chaque mesure ainsi que la présentation des budgets alloués aux différentes initiatives en précisant les montants affectés aux actions conduites directement par le ministère et ceux délégués à des associations subventionnées. Par ailleurs, alors que ce plan arrive à échéance en octobre 2025, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage son renouvellement et, dans cette perspective, s'il compte associer à son élaboration des parlementaires et associations expertes en la matière, afin d'assurer une concertation approfondie avec les acteurs engagés sur le terrain.

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche déploie, depuis 2021, un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), dans une logique d'action pérenne et de transformation en profondeur des établissements. Articulé autour de quatre grands axes (la formation massive de la communauté universitaire, le renforcement des dispositifs de signalement, le développement d'une communication à tous les niveaux et la valorisation de l'engagement des étudiantes, étudiants et personnels), ce plan repose sur un financement stabilisé à 3,5 millions d'euros par an depuis 2023. Sa mise en œuvre s'appuie sur une gouvernance partagée. Le comité de pilotage national, réuni à plusieurs reprises, associe les conférences d'établissements, une représentante des organisations syndicales et les services du ministère. Ce pilotage collectif garantit un suivi régulier et concerté des mesures. Dès sa conception, le plan a été élaboré en étroite collaboration avec des associations reconnues pour leur mobilisation sur le sujet des VSS, au sein d'un groupe de travail dédié. Cette coopération s'est prolongée par la signature de conventions pluriannuelles avec plusieurs d'entre elles en 2023, afin de soutenir la continuité et la structuration des actions engagées. À titre d'exemple, le montant total alloué à ces partenariats s'élève à environ 1,5 million d'euros sur la période 2023–2024, au bénéfice notamment des associations En avant toutes, France victimes, SOS homophobie et la conférence permanente des chargés de mission égalité et diversité (CPED). En parallèle, le ministère conduit directement plusieurs actions à l'échelle nationale, notamment en matière de communication ou de coordination territoriale. À titre d'exemple, en novembre 2024, la campagne « sans oui, c'est interdit », centrée sur le consentement, a été reconduite avec une attention particulière portée aux contextes festifs étudiants et à la consommation d'alcool. Elle a été financée à hauteur de 120 000 euros dans le cadre du plan. De même, pour renforcer l'ancrage territorial de la politique publique, 37 postes de coordination ont été créés en 2024 au sein des rectorats de région académique, dédiés à la lutte contre les VSS et à la vie étudiante. Ces postes, financés à hauteur de 2,5 millions d'euros par an sur le programme 214, visent à garantir un appui de proximité aux établissements. Le suivi partenarial du plan s'appuie à la fois sur des échanges bilatéraux réguliers avec chacune des associations partenaires et sur des temps de travail collectifs. Une réunion organisée en janvier 2025 a ainsi rassemblé l'ensemble des partenaires associatifs, aux côtés notamment de la CPED, ainsi que des associations telles que JuriSup, sexe et consentement et SOS homophobie. Elle a permis de rappeler la pérennisation du plan et de son financement, et de partager les bilans d'étape de chaque acteur. Un bilan global, portant sur l'ensemble de la période 2021–2025, est en cours de construction, avec une échéance prévue à la fin de l'année 2025. Il sera élaboré de manière concertée avec l'ensemble des partenaires, afin d'identifier les mesures à consolider, d'envisager de nouvelles orientations et de nourrir les travaux de la prochaine feuille de route ministérielle.