Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qui ont été mises en place afin de contrôler les produits d'origine animale sur le territoire français, et plus précisément les cires d'abeilles. Après une succession d'années noires, la filière apicole s'inquiète d'une surmortalité des abeilles qui s'ajouterait au contexte économique difficile en raison de l'épidémie de covid-19. La présence de contaminants dans les cires a été confirmée par plusieurs études, dont certains interdits depuis de nombreuses années en France et dans la plupart des États membres de l'Union européenne. Cette année 2020 devait voir un renforcement des dispositifs de contrôles aux frontières afin d'empêcher la vente des produits contenant certains produits phytosanitaires. M. le ministre avait également évoqué la création d'un observatoire européen des risques sanitaires afin d'établir un contrôle au niveau européen des produits en cause. La santé des abeilles justifie la mise en place de ces contrôles à l'importation, en particulier en provenance de Chine. En écho à l'article 44 de la loi Egalim et article 118 du Règlement (UE) 2019/6 sur les médicaments vétérinaires, Mme la députée souhaite interroger M. le ministre sur l'avancée des actions prises aux niveaux européen et national en ce qui concerne les importations concernées. De même, les données scientifiques en ce qui concerne certains acaricides, dont la propargite, qui figure parmi les substances les plus détectées dans les cires des ruchers, sont limitées à ce jour. L'hypothèse d'un effet cumulatif préjudiciable aux abeilles avec des virus, maladies ou carences alimentaires des abeilles ne peut être écartée. C'est pourquoi elle souhaite lui demander comment les autorités sanitaires entendent s'assurer que des études indépendantes soient menées sur l'origine et l'impact sanitaire de la présence des acaricides au cœur des ruchers.

Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont non seulement sensibilisés à cette problématique, mais aussi de manière plus générale aux enjeux du contexte sanitaire de la filière apicole. Suite à la survenue de problèmes de santé des abeilles dans de nombreux ruchers en Europe et dans le Nord de la France durant l'été 2016 et à la suspicion concomitante par les apiculteurs de l'existence d'un lien avec l'utilisation de cires d'abeilles contaminées et/ou adultérées en France, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a demandé à la brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de mener une enquête administrative. De nombreux contrôles ont ainsi été effectués en France permettant l'identification de points critiques dans la fabrication et la distribution de la cire d'abeilles. Les conclusions de cette enquête ont fait l'objet d'une communication auprès de la Commission européenne et des États membres, afin que certaines recommandations telles que la définition et la composition physico-chimique d'une cire d'abeilles puissent être précisées au niveau de la réglementation de l'Union européenne. La DGAL s'est également basée sur les conclusions et recommandations de cette enquête pour élaborer un plan d'action national spécifique à cette problématique. Une des actions de ce plan est le renforcement des contrôles à destination lors d'importation de matériel vivant ou non, et la consolidation du réseau des laboratoires officiels et de référence afin d'augmenter la capacité d'analyses et de développer les outils de détection et méthodes de références qui ne sont pas encore disponibles sur cette matrice. Par ailleurs, des actions judiciaires ont également été menées dans le cadre de cette enquête nationale, à l'encontre de certains ciriers. Certaines de ces actions ont déjà abouti à des condamnations lourdes. Enfin, il est utile de noter que dans le cadre du dispositif de surveillance des mortalités massives de colonies d'abeilles déclarées par les apiculteurs, la présence d'insecticides, fongicides et acaricides dans des matrices apicoles analysées est systématiquement examinée.