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🤔Propos du préfet de police de Paris
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 19 avr. 2022
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🤔Classement des revenus des conseillers indépendants en immobilier
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 25 janv. 2022
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 25 janv. 2022
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🤔Développement du réemploi et du reconditionnement des produits électroniques
💡Réponse de Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 31 août 2021
💡Réponse de Cédric O, Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques • 31 août 2021
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🤔Prise en charge et traitement du cancer du sein triple négatif
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021
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🤔Dotation globale de fonctionnement (DGF) et projets d'énergies renouvelables
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 6 juil. 2021
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🤔Situation des savonniers artisanaux
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 juin 2021
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🤔Nombre de préfets hors cadre sans mission
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 11 mai 2021
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🤔Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
À Ministère de la santé et de la prévention • 11 mai 2021
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🤔Modalités de financement des maisons de services au public (MSAP).
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 2 févr. 2021
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🤔Soutien pour le développement d'une filière de recyclage
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 8 sept. 2020
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🤔Barème kilométrique
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 1 sept. 2020
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🤔Dispositif d'assurances à l'export pour les acteurs du commerce de bovins
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 3 déc. 2019
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🤔Financement du Centre technique des industries mécaniques (CETIM)
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 avr. 2019
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🤔Attaques de scolytes sur les épicéas
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 5 mars 2019
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🤔Cas de dispenses d'adhésion à une complémentaire de santé
À Ministère de la santé et de la prévention • 29 janv. 2019
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🤔Désertification médicale dans le département de l'Yonne
À Ministère de la santé et de la prévention • 25 déc. 2018
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🤔Dispositif de téléprocédures de l'ANTS
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 18 déc. 2018
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🤔Pérennisation filière bois
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 15 mai 2018
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🤔Conséquences de la loi n° 2016-1428 sur l'aéromodélisme
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 13 mars 2018
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🤔Projets de création de surfaces de ventes
💡Réponse de Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances • 20 févr. 2018
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🤔Difficultés de recrutement dans le secteur de l'agriculture
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 26 déc. 2017
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🤔Formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
💡Réponse de Laura Flessel, Ministère des sports • 19 déc. 2017
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🤔Suppression du dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique
💡Réponse de Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 nov. 2017
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