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🤔Classement des revenus des conseillers indépendants en immobilier
25 janv. 2022 → 💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Dotation globale de fonctionnement (DGF) et projets d'énergies renouvelables
6 juil. 2021 → 💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
11 mai 2021 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Modalités de financement des maisons de services au public (MSAP).
2 févr. 2021 → 💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Cas de dispenses d'adhésion à une complémentaire de santé
29 janv. 2019 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Désertification médicale dans le département de l'Yonne
25 déc. 2018 → Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Projets de création de surfaces de ventes
20 févr. 2018 → 💡Réponse de Delphine Gény-Stephann, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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