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🤔Conclusions du rapport d'information n° 3276 relatif à l'instruction en famille

3 nov. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité

3 nov. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Élargissement du CPF pour le permis des enfants

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Réforme de la PAC

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Préconisations HAS sur les « bonnes pratiques » relatives au suicide assisté

27 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Fermetures envisagées de centaines de bureaux de poste.

20 oct. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide

20 oct. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Réserve douanière

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions

13 oct. 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Vol de données à la Direction générale des finances publiques

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Absence de coordination des services de transports entre régions voisines

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Effets néfastes des éoliennes en mer.

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

15 sept. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Évolution de la mise en application des DPE

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis

11 août 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Épuisement des stocks de missiles français

4 août 2026 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Réforme de la facturation numérique

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Pertes de ressources des collectivités territoriales

21 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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