Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les ressortissants marocains souhaitant obtenir un visa pour la France afin de rendre visite à leur famille. Au Maroc et plus particulièrement à Casablanca, la demande de visa doit être constituée selon une procédure administrative classique, mais son dépôt nécessite obligatoirement un rendez-vous sur place. Or ces rendez-vous sont gérés par une entreprise privée marocaine, dont le fonctionnement apparaît arbitraire et opaque. Cette situation engendre de nombreuses difficultés : des familles, bien que disposant d'un dossier complet et conforme, se voient dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous et, par conséquent, d'effectuer leur voyage vers la France dans les délais souhaités. Dans ces conditions, elle souhaite savoir s'il entend étudier les moyens d'améliorer ce dispositif afin de garantir un accès équitable et transparent à la procédure de demande de visa pour les familles concernées.

Depuis plus d'une dizaine d'années, la France, comme ses principaux partenaires européens, a mis en place diverses procédures d'externalisation des tâches liées aux visas, afin de faire face à la hausse constante de la demande et d'offrir aux demandeurs de meilleures conditions d'accueil. L'externalisation consiste à confier à un prestataire, retenu dans le cadre d'un appel d'offres, la tâche d'organiser la prise des rendez-vous, la collecte des dossiers de demandes de visa et la perception des droits de visas pour le compte de l'administration. En rémunération du service rendu, le prestataire facture des frais de service aux demandeurs de visa. Actuellement au Maroc, c'est le prestataire TLS qui assure ce service. Les postes diplomatiques et consulaires effectuent tout au long de l'année, régulièrement ou de manière inopinée, une série de contrôles destinés à vérifier la conformité de l'organisation du prestataire au cahier des charges et à prévenir la fraude. Le sujet de la forte pression sur la disponibilité des rendez-vous provoquée par l'action d'intermédiaires ou officines est bien connu du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) comme du ministère de l'intérieur et fait l'objet d'un suivi attentif de la part de l'ensemble des acteurs concernés, qu'il s'agisse des prestataires chargés de la collecte des demandes de visas, des services consulaires ou de l'administration centrale. La préemption des rendez-vous par ces officines engendre une pénurie afin d'attirer vers elles les demandeurs de visas. L'activité de la plupart de ces officines n'est pas illégale car elles se posent en intermédiaires, en offrant un service à leurs clients, ce qui rend difficile la lutte contre ce phénomène. Face à cette situation, en collaboration avec les acteurs concernés, différentes mesures ont été mises en œuvre afin de limiter au maximum ce phénomène, comme le système « Captcha », les délais d'expiration des sessions de connexion, le prépaiement des frais de service, la mise en ligne quotidienne de manière aléatoire d'une partie des rendez-vous, etc. L'administration a demandé à chacun de ses prestataires de service de s'impliquer dans la recherche et le développement de solutions novatrices. Le prestataire TLS expérimente ainsi au Maroc l'attribution aléatoire de rendez-vous pour certaines catégories de demandeurs. Cette solution permet de réduire l'impact des officines, qui ne peuvent plus garantir de rendez-vous aux demandeurs. Avec le ministère de l'intérieur, le MEAE travaille également sur d'autres expérimentations visant à entraver la capacité de nuisance des intermédiaires. Les solutions satisfaisantes seront ensuite étendues à d'autres postes.