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Sylvain Brial
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📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
📜Loi , modifié, par l'assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v6)
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019
📜Loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (v5)
📜Résolution modifiant le règlement de l'assemblée nationale (v3)
4 juin 2019
📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
11 déc. 2018
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019
📜Loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (v3)
📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (v6)
📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)
📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v5)
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
20 nov. 2018
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
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