Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).

Historique

12 juin 2018 : Nouvelle proposition de loi

12 juin 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 oct. 2018 : 15:00 - 20:20 Discussion

25 oct. 2018 : adoptée par Sénat

26 oct. 2018 : 📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

23 nov. 2018 - 6 déc. 2018 : 37 amendements en Commission des affaires sociales

6 déc. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

6 déc. 2018 : 📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v2)

6 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 déc. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

13 mars 2019 : 14:30 - 17:50 Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019)

13 mars 2019 : adoptée avec modifications par Sénat

13 mars 2019 : 📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v3)

30 avr. 2019 : 📜Loi , adoptée par le sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764) (v4)

9 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion

9 mai 2019 : 📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v5)

22 mai 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) 👍Adopté

06 déc. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 58

La République en Marche 👍Pour

POUR : 31

Julien Borowczyk 👍Pour

Brigitte Bourguignon 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Jean-François Eliaou 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Laurent Pietraszewski 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Adrien Taquet 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 14

Sophie Auconie 👍Pour

Olivier Becht 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Meyer Habib 👍Pour

Jean-Christophe Lagarde 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Laure de La Raudière 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Xavier Breton 👍Pour

Gérard Cherpion 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Jean-Carles Grelier 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Laurence Trastour-Isnart 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Nathalie Elimas 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Pierre Dharréville 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 1

Caroline Fiat 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Gisèle Biémouret 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Sylvain Brial 👍Pour