M. Christian Girard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles. Ces associations présentes dans l'ensemble du territoire, jouent un rôle essentiel dans la promotion du don du sang, l'organisation de collectes en lien avec l'Établissement français du sang (EFS) et la mobilisation des citoyens. Leur action repose exclusivement sur le bénévolat et sur des ressources financières très limitées, principalement constituées de cartes de soutien symboliques et de subventions modestes. Or de nombreuses banques appliquent à ces structures des frais de tenue de compte, entraînant des coûts disproportionnés au regard de leurs moyens. Dans certains cas, ces frais absorbent une part significative de leur budget annuel, réduisant leur capacité à mener leurs missions d'intérêt général. Compte tenu de l'importance vitale du don du sang pour la santé publique et du caractère entièrement bénévole et non lucratif de ces associations, il apparaît légitime de s'interroger sur la possibilité d'instaurer une exonération des frais bancaires pour les associations de donneurs de sang, ou à tout le moins un plafonnement strict applicable à l'ensemble des établissements bancaires. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour la mise en place d'un dispositif garantissant l'absence de frais bancaires pour les associations de donneurs de sang bénévoles, afin de préserver leur moyens d'action et de reconnaître leur contribution essentielle à la solidarité nationale.

Le Gouvernement est conscient que les associations de donneurs de sang bénévoles jouent un rôle essentiel au service de la solidarité nationale et de la santé publique. Fondé sur le bénévolat, elles contribuent directement à la sécurité de l'approvisionnement et méritent d'être pleinement reconnues. S'agissant des frais bancaires applicables aux associations, conformément au principe de libre détermination des prix fixé par le livre IV du code du commerce, il convient de rappeler que les établissements de crédit fixent librement leurs conditions tarifaires. L'instauration d'une exonération générale et obligatoire de frais bancaires pour une catégorie d'associations soulèverait des questions juridiques et économiques, notamment au regard du principe de liberté tarifaire et de l'équilibre du modèle économique des établissements bancaires. Une telle mesure pourrait également créer des effets de seuil ou des distorsions entre différentes formes d'engagement associatif. Dans ce contexte, le Gouvernement privilégie une approche fondée sur l'incitation, la transparence tarifaire et le dialogue avec le secteur bancaire afin d'encourager la mise en place de solutions adaptées aux associations concernées. Le Gouvernement reste attentif à l'évolution de cette situation et à l'effet concret des frais bancaires sur les capacités d'action des associations de donneurs de sang.