M. Christian Girard appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pertinence et le coût du programme d'enseignement des langues et cultures d'origine (EILE), instauré en 1977 à la suite d'une directive européenne relative aux enfants de travailleurs migrants. Initialement conçu pour favoriser la continuité linguistique et culturelle des enfants de familles migrantes, ce programme s'adresse désormais à des élèves nés en France ou ayant acquis la nationalité française. Il propose des enseignements optionnels en arabe, portugais, italien ou turc, organisés en partenariat avec les États d'origine dans le cadre d'accords bilatéraux. Si l'intention initiale était de faciliter l'intégration scolaire et sociale de ces élèves, la réalité actuelle du système éducatif impose une réévaluation de ses priorités. Dans un contexte d'effondrement préoccupant du niveau de français, de lecture, d'orthographe et plus globalement du niveau global d'instruction dans les établissements scolaires, le maintien d'un tel dispositif, sans évaluation rigoureuse de ses effets pédagogiques, sociaux et linguistiques, interroge. Aussi, il lui demande la communication des budgets consacrés, directement ou indirectement, au programme EILE au cours des cinq dernières années. Il lui demande également si le Gouvernement entend engager une évaluation nationale du programme EILE quant à ses effets réels sur la réussite scolaire et l'intégration républicaine des élèves concernés, et s'il envisage de réorienter tout ou partie de ce dispositif au profit de modules de français renforcé, notamment dans les établissements REP et REP+, afin de recentrer les efforts sur la maîtrise de la langue française, pilier fondamental de la réussite scolaire et de la cohésion nationale.

Les enjeux et la mise en œuvre des enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) sont distincts des anciens enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO), supprimés progressivement à partir de 2017 et totalement depuis la rentrée scolaire 2020. Les EILE sont mis en place dans le cadre de six accords bilatéraux signés entre 2017 et 2021 avec six pays partenaires : le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, l'Italie, le Portugal et la Turquie. Les EILE sont des enseignements optionnels de langues vivantes, en sus de l'enseignement obligatoire, ouverts à tous les élèves, sans considération de nationalité ou d'origine. Ils n'impactent pas sur le volume horaire des champs disciplinaires obligatoires inscrits aux programmes dont ceux dédiés aux apprentissages fondamentaux. Alors que les ELCO accordaient une place importante à la culture du pays d'origine, les programmes d'EILE visent des apprentissages linguistiques pour les quatre langues concernées et s'appuient sur le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Le niveau visé en fin de CM2 est le niveau A1 du CECRL. Ce dispositif permet de proposer un enseignement linguistique complémentaire qui fait partie de l'offre de la carte départementale des langues. Le niveau d'acquisition des compétences des élèves sera renseigné, à partir de la rentrée, dans le livret scolaire unique et sa partie langues vivantes. Il sera distingué de la langue vivante obligatoire. Il s'agit de reconnaître cet enseignement et de le valoriser au sein du parcours de l'élève, par exemple en classe bilangue ou en section internationale. À ce jour, il n'y a pas eu d'évaluation de l'effet de ce dispositif sur la réussite scolaire globale de l'élève. Néanmoins, les élèves en profitent en apprennant une langue supplémentaire en plus de celle obligatoire. Le critère d'intégration n'est pas un élément que notre système a évalué jusqu'à présent, ni en lien avec ce dispositif ni de manière générale. Le budget de l'État n'est pas influencé par les EILE : sur la base des accords bilatéraux relatifs aux EILE, les enseignants mis à disposition des directeurs académiques des services de l'éducation nationale des départements concernés sont recrutés et rémunérés par les pays partenaires, y compris pour leurs frais de transports pour se rendre dans les différentes communes et écoles lieux de cours.