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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, 🧭Gouvernement Borne • 16 janv. 2024
M. Jérémie Iordanoff attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le financement des syndicats agricoles représentatifs au niveau national. En effet, un projet de décret a été présenté à ces derniers, modifiant la répartition de leurs financements de deux manières. D'abord, en réduisant de 75 % à 50 % la part attribuée en fonction de la part globale des voix obtenues lors des élections du collège des chefs d'exploitation. Ensuite, en augmentant de 25 % à 50 % la part attribuée en fonction des sièges obtenus, sachant qu'une prime de majorité de 50 % des sièges intervient déjà pour la liste arrivée en tête. Par ailleurs, la règle proposée par le Gouvernement qui consisterait à baisser le seuil de voix nécessaires pour prétendre à une représentation des syndicats au niveau départemental est symbolique et aucunement compensatoire. Ce décret porterait gravement atteinte au pluralisme syndical et lèserait fortement les syndicats minoritaires. Soucieux du respect du processus démocratique dans la gouvernance des institutions, il souhaiterait connaître les justifications à ce décret et son avis sur une représentation proportionnelle des organisations syndicales au sein des chambres d'agriculture ainsi que sur un financement strictement proportionnel.
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