M. Iñaki Echaniz attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la situation préoccupante des agences de voyages françaises, confrontées à une concurrence déloyale de la part de nombreux travel planners, influenceurs et coachs qui organisent des séjours sans respecter les obligations légales du code du tourisme. Ces nouveaux acteurs, souvent installés sur les réseaux sociaux, se présentent comme de simples plateformes de mise en relation, sans disposer de l'immatriculation obligatoire auprès d'Atout France, ni de l'assurance responsabilité civile professionnelle, ni de la garantie financière imposée aux agences de voyages. Ainsi, les consommateurs se trouvent exposés à des risques majeurs : absence de protection légale en cas d'annulation ou de défaillance, impossibilité d'obtenir une assistance en cas d'incident, difficultés de recours contre des prestataires étrangers, voire arnaques pures et simples. Les agences de voyages françaises, elles, sont soumises à des contraintes lourdes mais nécessaires qui garantissent la sécurité juridique et financière des voyageurs français : immatriculation, assurance, garantie financière et obligation d'assistance. En organisant des séjours sans respecter ces obligations, les travel planners et influenceurs fragilisent à la fois la protection des consommateurs et la survie économique de milliers de PME du secteur, déjà éprouvées par la crise sanitaire et la hausse des charges. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour mieux encadrer et sanctionner ces pratiques illégales qui fragilisent la filière touristique et mettent en danger les consommateurs au profit du soutien aux PME qui respectent le droit français.

Le Gouvernement est conscient des interrogations que peut susciter l'essor des métiers de travel planners, dont le développement rapide accompagne les mutations profondes du secteur touristique. En effet, la numérisation de l'économie a entrainé une évolution des comportements d'achat des consommateurs et favorisé le développement de l'activité de travel planner (planificateur de voyages) ou de coach de voyages, qui répond à la demande d'une certaine catégorie de clientèle. Les réseaux sociaux jouent un rôle important dans cette dynamique. L'activité des travel planners consiste à proposer des prestations de conseils personnalisés en matière touristique et représente de fait une concurrence nouvelle sur le marché du voyage. Elle repose toutefois sur un modèle économique distinct du modèle traditionnel des agences de voyage, en ce sens où le contrat de vente est généralement conclu directement entre les clients et les prestataires de services de voyages, les travel planners étant alors rémunérés sous la forme de commissions versées par ces prestataires, ou d'honoraires ou frais de conseil facturés à leurs clients. Dès lors, leur activité ne relève pas systématiquement des dispositions du code du tourisme et en particulier de l'obligation d'immatriculation auprès d'Atout France. En tout état de cause, l'obligation de détention d'une garantie financière, dont l'objectif est de protéger les consommateurs d'une défaillance de l'opérateur avec lequel il contracte, ne paraît pas adaptée à l'activité des travel planners qui ne reçoivent en principe aucun fond de la part des consommateurs, les prestations étant acquises par les clients directement auprès des différents fournisseurs. Dans ce contexte concurrentiel nouveau, certaines agences de voyage s'adaptent en ayant recours à des travel planners comme apporteurs d'affaires et en informant mieux leur clientèle de l'existence et du rôle de la garantie financière souscrite. Dans le cadre de sa mission de protection économique des consommateurs, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, charge la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'assurer une vigilance renforcée et de contrôler les pratiques des professionnels du tourisme, qu'elles relèvent des dispositions spécifiques du code du tourisme ou du droit consumériste général. Les consommateurs qui rencontreraient une difficulté peuvent également faire un signalement sur le site public signal.conso.gouv.fr.