M. Iñaki Echaniz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les risques d'incendie liés au rechargement en intérieur des trottinettes électriques. Les batteries lithium-ion qui équipent ces appareils peuvent, en cas de défaut de fabrication, de mauvais entretien ou de surcharge, provoquer des départs de feu souvent graves, voire mortels. De récents incidents ont mis en lumière la dangerosité potentielle de ce type de matériel. Nombre d'utilisateurs ignorent encore les précautions élémentaires à prendre, comme ne pas recharger la batterie sans surveillance (en particulier la nuit), utiliser uniquement le chargeur fourni par le fabricant, éviter les zones encombrées ou proches de matières inflammables et respecter les cycles de charge préconisés. Au-delà de la nécessaire sensibilisation du public à ces bonnes pratiques, il apparaît essentiel de renforcer le contrôle et l'homologation des trottinettes électriques et de leurs composants, afin que seuls des produits respectant strictement les normes de sécurité puissent être mis sur le marché. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement, en lien avec la DGCCRF, entend prendre notamment pour renforcer les exigences réglementaires et le contrôle de l'homologation des produits concernés.

La mise sur le marché des batteries est strictement réglementée, par les règlements (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et déchets de batterie et (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Ces textes imposent que les batteries mises sur le marché dans l'Union européenne soient conformes à des exigences réglementaires et normatives élevées afin d'assurer la santé et la sécurité des consommateurs, des animaux et de l'environnement. Les chargeurs de batterie sont quant à eux soumis à la directive basse tension 2014/35/UE qui impose également leur conformité avant la mise sur le marché. Les produits conformes doivent alors présenter un marquage CE. Tout produit non conforme doit être retiré du marché et tout produit s'avérant non conforme et dangereux pourra être rappelé suite à l'action des services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou une action volontaire du professionnel. Des exigences supplémentaires s'appliquent aux batteries équipant les engins de mobilité personnel, qui doivent en plus des autres exigences règlementaires garantir le respect des exigences essentielles de santé et sécurité de la directive machines (2006/42/CE). Dans ce cadre réglementaire, et consciente du danger que peuvent représenter les batteries de trottinettes électriques, entre autres moyens de mobilité décarbonés, la DGCCRF réalise régulièrement des contrôles sur la sécurité des batteries et des chargeurs, dont les batteries de trottinettes électriques et leurs blocs d'alimentation. Des contrôles des produits ont eu lieu l'année dernière et cette année. Ces contrôles ont permis de mettre en évidence la dangerosité de cinq modèles de chargeurs de batterie pouvant causer des risques de chocs électriques. Deux de ces produits présentaient aussi, respectivement, un risque d'explosion dû à un court-circuit de la batterie et une capacité de charge en dehors d'une plage de températures convenable. Ces constats ont donné lieu à un rappel volontaire des produits, ainsi qu'à une injonction de retrait/rappel, à des injonctions de mise en conformité et à trois procès-verbaux pénaux. Concernant plus généralement les blocs d'alimentation, incluant les chargeurs de batteries, des enquêtes de la DGCCRF sont également régulièrement menées par la DGCCRF au vu des taux de non-conformité et dangerosité élevés constatés. Ces efforts de contrôles se poursuivent : en effet, des contrôles de batteries de trottinettes électriques sont prévus dans le programme national d'enquête 2026 de la DGCCRF. Enfin, le développement de l'électrification des usages conduit à l'augmentation du nombre de références de batteries et de chargeurs proposés aux consommateurs. Afin d'aider les services de la DGCCRF à cibler des produits potentiellement dangereux, le Gouvernement invite toute personne en ayant connaissance à signaler sur le site internet SignalConso les accidents impliquant de tels produits.