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🤔Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
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🤔Licenciement d'une infirmière pour port de calot
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Situation alarmante des écoles orphelines
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026
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🤔Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 17 mars 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 17 mars 2026
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🤔Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 13 oct. 2025
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🤔Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18 mars 2025
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🤔L'aberrant projet de friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
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🤔La survie de l'usine Niche Fused Alumina en Savoie
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024
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🤔Garantir le droit à une protection digne pour les MNA en cours de procédure
💡Réponse de Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 30 avr. 2024
💡Réponse de Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 30 avr. 2024
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🤔Lutter contre l'empoisonnement des lacs de hautes montagnes
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 9 avr. 2024
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🤔Pratiques policières agressives et illégales dans la Manche
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024
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🤔Politique de réduction des risques en prison
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 mars 2024
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 mars 2024
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🤔Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 27 févr. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 27 févr. 2024
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🤔Absence ou saturation des carrés multiconfessionnels des cimetières français
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Manque de carrés multiconfessionnels des cimetières français
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Scolarisation des enfants de 2 à 3 ans dans les zones prioritaires
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 31 oct. 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 31 oct. 2023
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🤔Pénurie de pilules abortives en France
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 18 juil. 2023
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