M. Maxime Laisney appelle l'attention de M. le ministre des armées sur le projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache. Le député a été alerté par le comité social et économique (CSE) du site CEA de Cadarache quant au projet de remplacer les salariés CEA de la formation locale de sécurité (FLS), garants historiques de la protection des installations et salariés, par des salariés sous-traitants. M. le député est particulièrement inquiet quant à une perte de capacité de réaction en cas de menace, mais aussi de dissuasion, en raison du désarmement des salariés sous-traitants, moins formés et moins équipés, cela dans un site abritant des activités en lien avec la défense nucléaire. Il s'inquiète également de l'atteinte sociale à un statut protecteur des salariés qui participe au maintien de la protection des intérêts, de la sureté nucléaire et de la sécurité des travailleurs, des citoyens et des biens. De plus, le choix de substituer des agents formés par des salariés sous-traitants désarmés est en incohérence totale avec le niveau d'exigence élevé demandé par la règlementation protection et contrôle des matières nucléaires installation et transport (PCMNIT) et par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR, ex Autorité de sûreté nucléaire). À cela s'ajoute le rejet massif du projet de sous-traitance par les salariés du site. Précisément, 80 % du personnel FLS est contre le projet de sous-traitance selon une pétition menée par le CSE du CEA de Cadarache. Pour toutes ces raisons, M. le député appuie fermement la demande du CSE du CEA de Cadarache de cesser le projet de sous-traitance des contrôles d'accès sur le site du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache. Il dit également son opposition au même projet envisagé sur le site de Marcoule. Par ailleurs, il adresse les questions suivantes à M. le ministre afin d'apporter le plus de transparence sur le sujet. Dans un premier temps, peut-il indiquer les motivations de ce projet ? Si ce projet est motivé par un plafond d'emploi imposé par le ministère de tutelle en parallèle d'une hausse des missions pour le personnel FLS, pense-t-il que ce projet vaut la peine de prendre de tels risques en matière de sécurité sur un site nucléaire, vis-à-vis des travailleurs et des citoyens ? Enfin, dans la mesure où le site du CEA de Marcoule envisage également de sous-traiter ses contrôles d'accès, peut-il préciser l'ampleur du projet et s'il a vocation à s'étendre à davantage de sites du CEA ? Il souhaite obtenir des réponses à ce sujet.

Le CEA-DAM (direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) veille au quotidien, sous le contrôle du ministère des armées, à la sécurité des installations qui relèvent de son champ de compétence, notamment celle de l'installation nucléaire intéressant la dissuasion (INID) implantée sur le centre de Cadarache. Conformément à la réglementation en vigueur, le niveau de protection s'évalue sur la base d'un référentiel auquel il appartient à l'exploitant de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour y faire face. Ce niveau de protection doit régulièrement faire l'objet d'une démonstration de sécurité aux autorités compétentes, à savoir celles du ministère des armées, ministère de tutelle pour les sites de la DAM. A cet égard, afin de renforcer la sécurité globale du site, le CEA de Cadarache mène actuellement une réflexion sur l'intérêt de recentrer les agents de la formation locale de la sécurité (FLS) sur leur coeur de métier. En effet, en confiant la fonction de filtrage des accès au site à des agents de sécurité privée, les agents de la FLS, qui conservent un effectif constant, sont réorientés vers leurs trois fonctions principales : la protection du site contre la malveillance, le secours à victimes et la lutte contre l'incendie. La fonction de filtrage apparaît pouvoir être confiée à un prestataire spécialisé et dûment habilité. Un tel dispositif de sous-traitance des filtrages aux entrées existe déjà sur différents centres du CEA dont certains de la DAM (au Ripault, à Gramat, et plus récemment - mais partiellement - à Valduc). Il est également envisagé de le mettre en oeuvre sur d'autres centres (le site de Marcoule, au CESTA et partiellement à Bruyères-le-Châtel). Quelle qu'en soit l'issue, ces réflexions se mènent systématiquement dans la cadre d'un dialogue social qui relève des prérogatives de la direction de centre. Une telle organisation permet ainsi d'améliorer et de renforcer, au regard de leurs spécificités, la sécurité des sites du CEA, et plus particulièrement de la DAM.