M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante des Kurdes en Syrie. Le 10 mars 2025, un accord historique a été signé entre les Forces démocratiques syriennes (FDS) et les troupes d'Ahmad Al-Charaa, président intérimaire de la Syrie depuis la fin du régime de Bachar al-Assad en 2024. Cet accord visait à réunifier un pays fragmenté par quatorze années de guerre, en intégrant les institutions civiles et militaires kurdes dans l'appareil d'État, tout en garantissant une autonomie locale aux régions à majorité kurde. L'accord ouvrait ainsi la voie à la participation des forces dirigées par les Kurdes, qui contrôlent un quart du territoire syrien, ainsi que des administrations régionales, sous supervision internationale. Toutefois, les tensions entre les FDS et le gouvernement de Damas se sont intensifiées, pour atteindre un point culminant le 6 janvier 2026, lorsque l'armée syrienne, appuyée par des milices alliées et par la Turquie, a lancé une offensive dans les quartiers kurdes de Cheikh Maqsoud et Achrafieh d'Alep. Ces offensives ont causé la mort de 105 personnes au moins, dont 45 civils d'après l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH). En parallèle, le gouvernement de Damas a entrepris une invasion militaire dans le nord et l'est de la Syrie. Un cessez-le-feu a par la suite été conclu entre les parties, malgré lequel diverses sources constatent qu'une partie du territoire du Rojava est toujours soumise aux assauts et que la ville de Kobané reste encerclée, sous siège, sans accès à l'eau ou à l'électricité. Des milliers de Kurdes se trouvent ainsi en danger de mort imminente, aux mains d'une armée ayant manifestement déjà commis de nombreux crimes de guerre parmi lesquels des déplacements forcés, des attaques contre des personnes ou infrastructures civiles ainsi que des exécutions sommaires. En parallèle, divers lieux d'incarcération jadis sous contrôle des Kurdes et abritant des personnes ayant des liens présumés avec Daesh sont progressivement repris par l'armée syrienne, dans des assauts permettant des évasions massives. Le camp d'Al-Hol, les prisons de Raqqa et celles de la région de Deir ez-Zor au seins desquels sont détenus plusieurs centaines de milliers d'individus liés à Daech, ont notamment été le théâtre d'affrontements violents entre les deux forces armées dans les derniers jours. Cette situation comporte des risques majeurs pour la sécurité intérieure, en France et plus largement en Europe. La République d'Irak, vers laquelle ont été acheminés une partie de ces prisonniers, a exhorté chaque pays d'Europe à rapatrier ses ressortissants. M. le député interroge M. le ministre sur les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de protéger les vies des Kurdes de Syrie, qui ont payé un lourd tribut dans la lutte contre l'État Islamique dans les années 2010. Il l'interroge sur le rôle que la France compte jouer pour obtenir d'urgence un cessez-le-feu permanent qui protège les vies civiles. Il l'interpelle sur la nécessité de tenir une force internationale sous égide onusienne prête à intervenir en cas de reprise des hostilités. Il l'interroge ainsi sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de minimiser le risque inhérent à la libération massive de djihadistes détenus dans des camps ou prisons anciennement contrôlés par les Kurdes. Il l'interroge sur le rôle que la France compte jouer dans la reprise des pourparlers de paix en Syrie et notamment pour préserver l'unique contrat social du Rojava, qui a permis depuis 2012 une coexistence active et pacifique en Syrie entre Arabes, Syriaques et Kurdes, fondée sur l'égalité entre les genres, la participation citoyenne et de forts principes écologiques. Il l'interroge sur la position de la France quant à la reconnaissance de l'autonomie et des droits des Kurdes dans la Constitution syrienne, alors que la reconnaissance symbolique des langues et de l'existence culturelle des Kurdes en Syrie, actée par décret par Ahmad Al-Charaa le 16 janvier 2026 ne saurait garantir durablement les droits du peuple kurde. Il l'interpelle sur l'urgence à accueillir et à protéger les Kurdes de France et en France, afin de préserver l'intégrité culturelle du plus grand peuple apatride du monde. Enfin, il l'interroge sur les mesures que la France entend mettre en œuvre afin de garantir le respect effectif des droits humains fondamentaux, notamment par l'accès libre et sécurisé de l'aide humanitaire, des journalistes et des observateurs internationaux et afin de prévenir tout risque de nettoyage ethnique des Kurdes dans la région.

Depuis la chute du régime criminel de Bachar al-Assad, le 8 décembre 2024, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a amorcé la reprise d'un dialogue avec les autorités syriennes de transition. Nous avons, dans ce cadre, continuellement insisté sur l'impératif d'une transition politique respectueuse des droits de tous les Syriens, quelle que soit leur communauté d'appartenance. En organisant la Conférence internationale de Paris pour la Syrie, le 13 février 2024, la France s'est très tôt mobilisée pour assurer le soutien de la communauté internationale à l'unité, à la stabilité et à la réintégration de la Syrie dans son environnement régional. Lors des épisodes de violences sur la côte syrienne, qui ont particulièrement touché la communauté alaouite en mars 2025, puis dans la province à majorité druze de Souweïda, en juillet 2025, le ministre a personnellement pris l'attache de son homologue syrien pour rappeler aux autorités syriennes de transition l'impératif d'assurer la protection des populations civiles et de poursuivre et sanctionner les auteurs de violences. C'est à son initiative que la France a fait adopter par l'Union européenne, en mai 2025, de nouvelles sanctions contre trois groupes armés responsables de violations de droits de l'Homme. C'est avec autant d'attention que nous suivons l'évolution de la situation à Alep et dans le Nord-Est syrien, depuis les affrontements de janvier entre l'armée gouvernementale et les Forces démocratiques syriennes. A Alep, dans les jours qui ont précédé l'accord de cessez-le-feu du 9 janvier, nous nous sommes mobilisés, avec nos partenaires américains, auprès de l'ensemble des acteurs pour encourager la désescalade, faciliter la signature d'un accord entre les parties et assurer la protection des populations civiles. Grâce à notre mobilisation, des corridors humanitaires ont pu être mis en place pour évacuer les civils des quartiers de Cheikh Maqsoud et d'Achrafiyeh. Ces derniers ont désormais pu retourner chez eux. Au Nord-Est syrien, lors de l'offensive de l'armée syrienne, nous avons agi avec la même détermination pour œuvrer à un cessez-le-feu, qui a abouti à l'accord du 29 janvier entre Damas et les Forces démocratiques syriennes. En étroite coordination avec nos partenaires arabes et européens, nous portons à présent nos efforts diplomatiques sur la pleine mise en œuvre de l'accord concernant l'intégration progressive des forces démocratiques syriennes et des Asayesh, respectivement dans l'armée nationale syrienne et dans les forces de sécurité intérieure, l'octroi de garanties politiques et sécuritaires pour les populations kurdes - le décret présidentiel n° 13 du 17 janvier est à ce propos un pas dans la bonne direction - et la mise en place d'une gouvernance locale dans les villes à majorité kurde. Nous avons salué les premières matérialisations de cet accord et continuons d'encourager sa pleine mise en œuvre auprès de nos interlocuteurs syriens. La France prête une attention très particulière aux potentielles conséquences des développements en Syrie pour sa sécurité nationale et nous surveillons de près la question des détenus affiliés à l'État islamique. Conformément à leurs engagements internationaux en tant que membre de la coalition internationale contre Daesh depuis novembre 2025, les autorités de Damas se sont engagées à combattre la résurgence de l'État islamique et la violence djihadiste sur leur territoire. La France suit par ailleurs de près la question des camps et prisons dans le Nord-Est syrien et des ressortissants français détenus en Syrie et en Irak.  C'est dans cet esprit que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendu en Irak et en Syrie les 5 et 6 février 2026, pour rencontrer les autorités syriennes et les représentants des Forces démocratiques syriennes et aborder les priorités françaises. A cette occasion, il a rappelé à ses interlocuteurs l'importance d'assurer la sécurité des camps et des prisons dans le Nord-Est syrien et de combattre fermement toute forme de résurgence de Daesh. Il leur a également fait part de l'attachement de la France à une transition pacifique et inclusive en vue de l'unification et de la stabilisation de la Syrie. Dans cette optique, il a réaffirmé le soutien continu de la France à la pleine mise en œuvre de l'accord du 29 janvier 2026.