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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Maud Bregeon
, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 🧭Gouvernement Lecornu II • 17 mars 2026
M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la conformité des activités de la plus grosse multinationale pétrolière française opérant dans les marais de Hawizeh, au sud de l'Irak, avec les obligations issues de la loi de 2017 relative au devoir de vigilance. Les marais de Hawizeh font partie des Ahwar du sud de l'Irak, inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2016 et reconnus zone humide d'importance internationale au titre de la Convention de Ramsar en 2007. Selon un rapport publié en janvier 2026 par l'ONG CCFD-Terre Solidaire, ces marais sont aujourd'hui entourés de plusieurs champs pétroliers, dont le champ d'Halfaya situé dans la province de Maysan. Ce champ couvre environ 288 km² et produit près de 400 000 barils de pétrole par jour, pour un objectif initial de 535 000 barils quotidiens. L'extraction nécessite l'injection de volumes d'eau estimés entre 1,5 et 2 barils d'eau pour un baril de pétrole extrait. Le champ d'Halfaya est exploité par un consortium international comprenant notamment une entreprise française détenant 22,5 % des parts, aux côtés d'autres acteurs internationaux et publics. Les décisions y sont prises à l'unanimité. Le rapport précité indique également que les torchères du site ont émis l'équivalent de 23,8 millions de tonnes de CO2 entre 2012 et 2022, dont 3 millions pour la seule année 2022. Par ailleurs, 7 735 cas de cancer ont été recensés dans la province de Maysan entre janvier et septembre 2025, un chiffre largement supérieur aux données officielles antérieures. Les populations locales observent un assèchement massif du marais ainsi que la mort brutale et massive de poissons et autres animaux. La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises d'identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement résultant de leurs activités, y compris lorsqu'elles sont exercées à l'étranger. Au regard de ces éléments, M. le député alerte M. le ministre sur les risques sociaux, sanitaires et environnementaux que font courir à l'écosystème local les activités dans le marais d'Hawizeh de la plus grosse entreprise pétrolière française. Il l'interroge sur les actions que son ministère compte mettre en œuvre afin de faire respecter les engagements de ladite entreprise en matière de devoir de vigilance. Il l'interpelle sur l'urgence à agir en faveur d'une évaluation spécifique des risques liés à l'exploitation pétrolière de ce marais, reconnu patrimoine mondial. Enfin, il l'interroge sur le nombre de contrôles ou mises en demeure effectivement engagées depuis 2017 au titre du devoir de vigilance concernant des activités extractives menées à l'étranger par des entreprises françaises.
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