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🤔Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Projet d'expérimentation d'audioprothèse itinérante
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Alerte sur la situation du transport sanitaire en France
30 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
23 juin 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Situation critique des associations socio-judiciaires en France
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
28 avr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Accueil des jeunes enfants à l'école
17 mars 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
3 mars 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Plafonnement du CPF
17 févr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Versement de la taxe espace naturel sensible
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Attente des mesures du plan Grand âge
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Remise en cause des capacités de formation IFSI
20 janv. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Régime fiscal des AMAP
2 déc. 2025
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Protection des zones humides et tourbières
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Protection des zones humides et tourbières
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Gestion des crises et valorisation des solutions françaises
13 oct. 2025
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
16 sept. 2025
• 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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