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🤔Situation critique des associations socio-judiciaires en France
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 5 mai 2026
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🤔Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 5 mai 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 5 mai 2026
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🤔Rupture d'égalité des enseignants au sein de l'université
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
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🤔Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026
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🤔Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 21 avr. 2026
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 21 avr. 2026
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🤔Accueil des jeunes enfants à l'école
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026
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🤔Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 mars 2026
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🤔Versement de la taxe espace naturel sensible
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 20 janv. 2026
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🤔Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Attente des mesures du plan Grand âge
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 20 janv. 2026
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🤔Remise en cause des capacités de formation IFSI
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Régime fiscal des AMAP
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Protection des zones humides et tourbières
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Protection des zones humides et tourbières
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Gestion des crises et valorisation des solutions françaises
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 sept. 2025
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🤔Statut du correspondant local de presse
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 2 sept. 2025
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