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🤔Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Éventuelle aide au carburant pour les étudiants

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux

25 août 2026 →

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs

25 août 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles

18 août 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Crise agricole et état des lieux de la DNC

18 août 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants

18 août 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH

11 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable

11 août 2026 →

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Calcul des dotations relatives aux routes communales

28 juil. 2026 →

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

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🤔Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile

21 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage

30 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Baisse des dotations relatives aux routes communales

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées

9 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Projet de contournement de Langogne sur la RN88

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025

5 mai 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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