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🤔Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH

4 août 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable

4 août 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

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🤔Calcul des dotations relatives aux routes communales

28 juil. 2026 →

Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile

21 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage

30 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Éventuelle aide au carburant pour les étudiants

23 juin 2026 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Baisse des dotations relatives aux routes communales

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées

9 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Projet de contournement de Langogne sur la RN88

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement

26 mai 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025

5 mai 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Délais de prise en charge des assurances

28 avr. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux

21 avr. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage

21 avr. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Réforme du cumul emploi-retraite

14 avr. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)

7 avr. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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