Le crédit d'impôt recherche (CIR), prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts (CGI), est un dispositif ouvert à toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (de droit ou sur option) ou exonérées en application de certaines dispositions. Ce mécanisme vise à soutenir les dépenses de recherche scientifique et technique engagées au cours de l'année, quels que soient la taille, le secteur d'activité ou la forme juridique de l'entreprise (entreprise individuelle, société artisanale, SARL, SA, etc.). Pour être éligibles, les dépenses doivent correspondre à des opérations de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental, telles que définies par le manuel de Frascati de l'organisation de coopération et de développement économiques. Ces opérations doivent répondre à cinq critères cumulatifs : nouveauté, créativité, incertitude, systématicité, et transférabilité ou reproductibilité. Ainsi, les entreprises unipersonnelles, y compris celles labellisées « entreprise du patrimoine vivant » (EPV), peuvent bénéficier du CIR dès lors qu'elles réalisent des activités de recherche conformes à ces exigences. Par ailleurs, une entreprise unipersonnelle labellisée EPV peut également prétendre au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA), prévu à l'article 244 quater O du CGI, au taux de 15 %, sous réserve de remplir les conditions requises. Le CIMA est un dispositif qui vise à soutenir financièrement les entreprises du secteur artisanal et patrimonial dans leurs activités de conception et d'innovation. Créé en 2006 par l'article 45 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 et actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026, ce dernier permet aux entreprises éligibles de bénéficier d'un crédit d'impôt sur leurs dépenses liées à la création et à la restauration d'ouvrages en petite série ou sur mesure. Cependant, le VI de l'article 244 quater O du CGI dispose que les mêmes dépenses ne peuvent à la fois entrer dans la base de calcul du CIMA et dans celle d'un autre crédit d'impôt (par exemple le CIR). Ainsi, le cumul du CIMA avec un autre crédit d'impôt est possible à la condition que les dépenses ne soient prises en compte qu'une seule fois par l'entreprise (soit dans la base de calcul du CIMA, soit dans la base de calcul d'un autre crédit d'impôt). Les mêmes dépenses ne pouvant entrer à la fois dans la base de calcul du CIMA et dans celle d'un autre crédit d'impôt, il conviendra pour l'entreprise de vérifier qu'une dépense n'est pas prise en compte deux fois.