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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer

Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, 🧭Gouvernement Lecornu II • 26 mai 2026
Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par de nombreux habitants des territoires ruraux dans l'application des obligations légales de débroussaillement (OLD). Dans plusieurs communes rurales exposées au risque incendie, de nombreux propriétaires, notamment des personnes âgées ou disposant de faibles revenus, rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés pour faire face aux obligations légales de débroussaillement. Si ces obligations sont indispensables pour prévenir les incendies et protéger les habitants, leur application représente parfois des coûts très importants, notamment dans les zones pentues ou lorsque les travaux concernent également des parcelles voisines. Sur le terrain, plusieurs élus et habitants alertent désormais sur des situations humaines particulièrement compliquées, certaines personnes envisageant même de vendre leur maison faute de pouvoir assumer financièrement ou matériellement ces travaux, car ils se retrouvent à devoir débroussailler chez leur voisin. De plus, en Cévennes, ce sont des coûts très élevés du fait du voisinage de groupements forestiers. Plusieurs pistes ont déjà été évoquées dans le cadre des débats parlementaires récents, comme le recours à des opérations groupées, la mobilisation de la dotation aménités rurales ou encore des dispositifs de soutien fiscal. Au regard de ces éléments, elle lui demande quelles évolutions le Gouvernement envisage afin de mieux accompagner les habitants concernés et de permettre une application plus juste et plus adaptée des obligations légales de débroussaillement dans les territoires ruraux.
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