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🤔Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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9 juin 2026
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🤔Encadrement des importations de tomates
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
9 juin 2026
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🤔Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
9 juin 2026
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🤔Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
26 mai 2026
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🤔Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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19 mai 2026
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🤔Situation préoccupante de la filière laitière
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
19 mai 2026
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🤔Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
19 mai 2026
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🤔Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
19 mai 2026
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🤔Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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12 mai 2026
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🤔Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Réglementation du métier de musicothérapeute
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
5 mai 2026
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🤔Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
5 mai 2026
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🤔Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
28 avr. 2026
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🤔Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
28 avr. 2026
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🤔Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
21 avr. 2026
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🤔Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
21 avr. 2026
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🤔Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
21 avr. 2026
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