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🤔Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF

4 août 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔REP PMCB

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides

21 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

14 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État

7 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Politiques publiques d'adaptation et de résilience

30 juin 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire

23 juin 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle

23 juin 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public

23 juin 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Discriminations systémiques dans l'accès aux stages

23 juin 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France

23 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027

16 juin 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)

16 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations

9 juin 2026 • 💡Réponse de

Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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🤔Encadrement des importations de tomates

9 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE

9 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé

9 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole

26 mai 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social

19 mai 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Situation préoccupante de la filière laitière

19 mai 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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