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🤔Sensibilité chimique multiple ou MCS

3 nov. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Aggravation de la précarité étudiante

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Discriminations systémiques dans l'accès aux stages

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔La situation préoccupante du Planning familial en France

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation préoccupante de la filière laitière

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante

1 sept. 2026 →

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)

25 août 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Plan national de lutte contre le frelon asiatique

18 août 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔REP PMCB

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

14 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Politiques publiques d'adaptation et de résilience

30 juin 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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