🤔Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSEM. Denis Fégné appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière apicole face aux dégâts causés par le frelon asiatique et sur les modalités d'intervention du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Alors que le Parlement a adopté à l'unanimité en 2025 une loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, les organisations représentatives des apiculteurs alertent sur les retards persistants dans la mise en œuvre des dispositifs prévus par ce texte, notamment concernant l'accompagnement économique des exploitations touchées. À la suite d'une réponse adressée par le ministère à plusieurs parlementaires, l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) conteste plusieurs affirmations relatives au statut des apiculteurs au regard du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Selon l'organisation professionnelle, les apiculteurs chefs d'exploitation sont bien cotisants au FMSE et aucun texte réglementaire ne les exonère de cette contribution. L'UNAF estime dès lors que les éléments communiqués aux parlementaires sont susceptibles de créer une confusion sur les droits et obligations des exploitants apicoles. Par ailleurs, si le FMSE a historiquement vocation à intervenir principalement dans le cadre des maladies réglementées, la loi adoptée en 2025 prévoyait précisément l'examen des voies permettant d'adapter les mécanismes existants afin de répondre aux conséquences économiques de la prolifération du frelon asiatique. Les représentants de la filière regrettent qu'aucun calendrier précis n'ait, à ce jour, été communiqué concernant ces travaux. Enfin, si la gestion des espèces exotiques envahissantes relève également de la compétence du ministère chargé de la transition écologique, les pertes économiques subies par les apiculteurs du fait du frelon asiatique concernent directement la politique agricole et la pérennité d'une filière essentielle à la pollinisation, à la biodiversité et à la souveraineté alimentaire. En conséquence, il lui demande de préciser officiellement la position du Gouvernement sur le statut des apiculteurs chefs d'exploitation au regard du FMSE et de confirmer s'ils sont bien assujettis à une cotisation à ce fonds, de présenter l'état d'avancement de la mise en œuvre des dispositions de la loi de 2025 relatives à la lutte contre le frelon asiatique et de préciser le calendrier retenu pour l'étude et l'éventuelle adaptation des mécanismes d'indemnisation, notamment dans le cadre du FMSE ou de tout autre dispositif susceptible de compenser les pertes subies par les apiculteurs.