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Alim Latrèche
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Contrôle du Gouvernement💬Discussions (1)
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📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes v3
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v4
📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions v2
📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2
📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5
📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v9
📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile v5
📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république v2
📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v6
📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v5
📜Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap v6
📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v6
📜Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire v3
📜Proposition de loi portant abrogation du "code noir" v3
📜Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie v3
📜Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur v3
📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite v5
📜Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v5
📜Projet de loi de simplification de la vie économique v5
📜Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté v3
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