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Historique
17 avr. 2025
:
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
22 mai 2025 - 27 mai 2025
: 188 amendements en
Commission des affaires sociales
28 mai 2025
:
📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(v2)
29 mai 2025 - 27 janv. 2026
: 156 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
4 juin 2025
:
21:30-00:05 Discussion
27 janv. 2026
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:10 Discussion
27 janv. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
28 janv. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
28 janv. 2026
:
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(v3)
9 juin 2026
:
09:00 Discussion
9 juin 2026
: modifiée par
Sénat
10 juin 2026
:
📜Loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(v4)
10 nov. 2026
:
📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(v5)
Aujourd'hui
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
Aujourd'hui
: adoptée sans modification par
Assemblée nationale (17ème législature)
Aujourd'hui
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture)
👍Adopté
Aujourd'hui
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 258
CONTRE : 3
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 64
CONTRE : 3
Maxime Amblard
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Anchya Bamana
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Guillaume Bigot
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Bruno Clavet
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Catherine Dellong Meng
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Aurélien Dutremble
👍Pour
Muriel Fiol
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Laurence Gardet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Édouard Jordan
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Thibaut Monnier
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Frédéric Falcon
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
Timothée Houssin
👎Contre
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 60
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Dorine Bregman
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Melouka Hadj-Mimoune
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Aurélien Rousseau
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 34
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Shéhérazade Bentorki
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 28
Christine Arrighi
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Damien Girard
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 20
Éric Bothorel
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Emmanuelle Hoffman
👍Pour
Alim Latrèche
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Marie-Philippe Lubet
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 11
Michel Barnier
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Lionel Duparay
👍Pour
Corentin Le Fur
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Christelle Minard
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Emeline Rey-Rinchet
👍Pour
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 11
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Patricia Maussion
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 9
Audrey Abadie-Amiel
👍Pour
Jean-Pierre Bataille
👍Pour
Éric Gérard
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Valérie Létard
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Constance de Pélichy
👍Pour
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 8
Benoît Blanchard
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Véronique Ludmann
👍Pour
Pierre Marle
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 8
Soumya Bourouaha
👍Pour
Julien Brugerolles
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Union des droites pour la République
👍Pour
POUR : 5
Matthieu Bloch
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Gérault Verny
👍Pour
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