Audition de m. éric belfayol, délégué national de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (dnlf), et de m. danyel cobano, chargé de mission.
Examen du texte– audition des auteurs de rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) :- m. laurent caussat, co-auteur d'un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;- m. laurent gratieux, co-auteur d'un rapport sur l'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d'un rapport sur l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la cnafAudition des auteurs de rapports de l'inspection générale des affaires sociales (igas) :M. laurent caussat, co-auteur d'un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;M. laurent gratieux, co-auteur d'un rapport sur l'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d'un rapport sur l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la cnaf.
Audition de mme nathalie goulet, sénatrice, co-auteure du rapport « lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation ».
Audition de m. charles prats, magistrat au tribunal de grande instance de paris, ancien magistrat au sein de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (à confirmer).
Audition de m. charles prats, magistrat au tribunal de grande instance de paris, ancien magistrat au sein de la délégation nationale à la lutte contre la fraude.
Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de mme cécile moral, cheffe de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (brda) de la préfecture de police, et de m. laurent cossenet, chef de section.
Audition de m. jean-pierre viola, conseiller maître à la cour des comptes, président de section au sein de la sixième chambre de la cour des comptes, sur les observations définitives relatives à la lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie, aux prestations de retraite et aux prestations versées par la branche famille.
– audition de m. renaud villard, directeur général de la caisse nationale d'assurance vieillesse (cnav), de m. patrice costes, directeur juridique et règlementation nationale, de m. frédéric fraudeau, directeur des assurés de l'étranger, et de mme véronique puche, directrice des systèmes d'information.
– audition de mme cécile moral, cheffe de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (brda), et de m. laurent cossenet, chef de section (à confirmer).
Audition de m. fernand gontier, directeur central de la police aux frontières (dcpaf), et de m. didier martin, responsable de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité.
– audition de m. nicolas revel, directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie (cnam), de m. pierre peix, directeur délégué aux opérations, de m. marc scholler, directeur comptable et financier, et de mme catherine bismuth, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraudeAudition de de m. nicolas revel, directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie (cnam), de m. pierre peix, directeur délégué aux opérations, de m. marc scholler, directeur comptable et financier, et de mme catherine bismuth, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude.
Audition de m. ludovic martin, directeur par intérim de l'audit et de la maîtrise des risques à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (ccmsa), et de mme roxane evraert, directrice adjointe de la maîtrise des risques.
Audition de m. vincent mazauric, directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (cnaf), de m. matthieu arzel, responsable du département de lutte contre la fraude, de mme agnès basso-fattori, directrice du réseau, et de mme patricia chantin, directrice de cabinet adjointe, responsable des relations parlementaires.
– audition, par visioconférence, de m. yann-gaël amghar, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (acoss)Audition par visioconférence de m. yann-gaël amghar, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (acoss).
Audition de me christophe basse, président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (cnajmj), de me frédéric abitbol, vice-président, de m. alain damais, directeur général, et de m. alexandre de montesquiou, consultant.
Audition de m. pierre-alexandre rocoffort de vinnière, président de la société excellcium, et de m. philippe caradec, directeur en charge du développement et des relations institutionnelles.
Table-ronde réunissant les mutuelles et les assurances : groupama (m. norbert bontemps, directeur des assurances de personnes); axa (m. pierre-louis blanc, directeur actuariat & pilotage iard) et agence de lutte contre la fraude aux assurances (alfa) (m. maxence bizien, directeur, et m. pierre vanhoute, responsable des opérations)Table ronde réunissant les mutuelles et les assurances.
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes d'enquête :Direction générale de la police nationale (dgpn) mme le commissaire divisionnaire anne sophie coulbois, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière, sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, direction centrale de la police judiciaire ;Direction générale de la gendarmerie nationale (dggn) - colonel philippe thuries, chef de l'office central de lutte contre le travail illégal (oclti) ;Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (ocriest) - m. jean arvieu, adjoint au chef de l'office central.
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes luttant contre la fraude documentaire :Direction générale des étrangers en france – m. olivier marmion, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;Ministère de l'intérieur - m. jean-marc galland, chef de mission délivrance sécurisée des titres.
Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les ordres des professionnels de santé :Conseil national de l'ordre des médecins dr françois simon, président de la section exercice professionnel du conseil national et m. francisco jornet, directeur des services juridiques du conseil national de l'ordre des médecins ;Conseil national de l'ordre des infirmiers m. patrick chamboredon, président ;Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes m. jean-françois dumas, secrétaire général ;Conseil national de l'ordre des pharmaciens – m. alain delgutte, membre du conseil national représentant la section a, pharmaciens titulaires d'officine et chargé de mission exercice professionnel, et m. louis potez, directeur adjoint des affaires juridiques de l'ordre.
Audition, ouverte à la presse, de m. franck von lennep, directeur de la sécurité sociale, accompagné de m. laurent gallet, chef de service, adjoint au directeur, et de mme dorastella filidori, cheffe de la mission comptable permanente
– examen du rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (audition non ouverte à la presse et dont le compte rendu sera annexé au rapport)Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (rapport d'information).