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Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
Membre de
🧭Gouvernement Barnier
1 membre(s)
Ministre délégué
Agnès Canayer
•
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
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Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
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🤔Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Inégalités successorales après une adoption simple
3 mars 2026
→
Amélie de Montchalin
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Simulateur calcul des pensions alimentaires
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Revalorisation des personnels de la petite enfance
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
24 juin 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Restriction des droits des familles homoparentales
17 juin 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
17 juin 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Soutien à la démographie française
17 juin 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
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Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Restructuration des groupes économiques et solidaires
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Salaires impayés des assistantes maternelles
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
20 mai 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Situation des ATSEM - revalorisations salariales
13 mai 2025
→ 💡Réponse de
François Rebsamen
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
6 mai 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
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Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
8 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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🤔Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
8 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
1 avr. 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
18 mars 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
18 mars 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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🤔Système de financement des TISF
18 mars 2025
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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