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🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
Membre de
🧭Gouvernement Barnier
1 membre(s)
Ministre délégué
Agnès Canayer
•
22 sept. 2024
-
13 déc. 2024
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (47)
💬Discussions (3)
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Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
> 🧭Gouvernement >
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Récents
🤔Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 juin 2026
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🤔Inégalités successorales après une adoption simple
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
3 mars 2026
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🤔Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Simulateur calcul des pensions alimentaires
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Revalorisation des personnels de la petite enfance
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
24 juin 2025
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🤔Restriction des droits des familles homoparentales
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
17 juin 2025
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🤔Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
17 juin 2025
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🤔Soutien à la démographie française
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
17 juin 2025
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🤔Restructuration des groupes économiques et solidaires
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
3 juin 2025
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🤔Salaires impayés des assistantes maternelles
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
3 juin 2025
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🤔Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
3 juin 2025
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🤔Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
20 mai 2025
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🤔Situation des ATSEM - revalorisations salariales
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
13 mai 2025
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🤔Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
6 mai 2025
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🤔Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
8 avr. 2025
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🤔Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
8 avr. 2025
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🤔Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
1 avr. 2025
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🤔Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
18 mars 2025
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🤔Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
18 mars 2025
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🤔Système de financement des TISF
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
•
18 mars 2025
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