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• Les enjeux émergents du numérique
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• Les enjeux émergents du numérique
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🤔Soutien à la filière de tri textile
4 août 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
28 juil. 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Application de la loi Hamon
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
21 juil. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Aléas du transport maritime
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Surendettement des ménages ultramarins
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Plafond Livret A et LDDS
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Double imposition des retraités français résidant en Italie
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Anne Le Hénanff
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Ministère de l’économie
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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