Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique

5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

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Ministre

Naïma Moutchou • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025

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🤔Questions (63)

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🤔Projet d'investissement au capital d'Exaion

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Gestion des agents placés en CITIS

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés

4 août 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration

9 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux

26 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Avenir de la profession de secrétaire de mairie

26 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

19 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe

12 mai 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics

28 avr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Répression des montages pornographiques réalisés par IA

21 avr. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre

24 mars 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Dématérialisation des procédures administratives

17 mars 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militaires

3 mars 2026 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Revaloriser les indemnités des agents territoriaux

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Éventuel rachat de Cyril Group par Carlyle

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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Voir aussi

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025