💬télévision numérique terrestre

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret. En 2008, c'était Jean-Marie Gustave Le Clézio qui obtenait le prix Nobel de littérature ; aujourd'hui, c'est Patrick Modiano, cet écrivain à la finesse indéfinissable. Cette même année 2014, Jean Tirole obtient le prix Nobel d'économie. Comme vous venez de le souligner, monsieur le président, deux prix Nobel pour la France, en littérature et en économie, c'est du jamais vu, et cela réduit à néant le pessimisme de M. Zemmour, qui ne parle que de déclin et de décadence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste .- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Aujourd'hui, nous apprenons qu'une chaîne d'information en continu, LCI, dont la qualité fait l'unanimité, est condamnée à disparaître au motif que le CSA lui interdit l'accès à la TNT gratuite. D'aucuns parlent d'assassinat. Ces mots sont durs, mais ils sont l'expression du désespoir de journalistes et de techniciens, dont 248 risquent de perdre leur emploi.

La suppression d'une chaîne d'information, comme la disparition d'un journal, c'est une part de liberté qui disparaît, c'est la démocratie qui est atteinte, c'est la République qui est touchée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

Le Président de la République s'en est ému le 8 octobre, estimant que la situation pouvait être réexaminée. Le Gouvernement peut ne rien dire, ne rien faire, en constatant que le CSA est une autorité indépendante qui peut se prononcer en fonction des impératifs publicitaires. Nous ne pouvons accepter une telle neutralité ! Si le CSA a pour mission de participer à la disparition de la liberté d'informer, il n'a plus vocation à exister. Dans tous les cas, la loi qui lui confie un pouvoir aussi exorbitant doit être modifiée !

Ma question est donc simple : le Gouvernement accepte-t-il la situation créée par la décision du CSA d'interdiction du passage de LCI à la TNT gratuite ? Le Gouvernement accepte-t-il la disparition de cet espace de liberté ? Que compte-t-il faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je souhaite d'abord excuser ma collègue Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, qui participe aujourd'hui au nom du Gouvernement à l'inauguration d'une exposition sur le Maroc médiéval au Louvre.

M. Marc Le Fur. C'est plus important !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Vous connaissez l'importance des liens de notre pays avec le Maroc !

Vous nous interrogez, monsieur le député Alain Tourret, sur la décision du CSA relative à LCI. Comme vous le savez, la majorité élue en 2012 a renforcé les pouvoirs du CSA, et notamment son indépendance, tout en permettant de revoir les statuts des chaînes. C'est donc une décision qui a été prise par une instance indépendante, après un travail sérieux, difficile. Vous comprendrez, monsieur le député, qu'il ne nous appartient pas de la commenter. Le cas échéant, il incombera au juge de se prononcer sur sa validité juridique.

Bien évidemment, le Gouvernement est particulièrement préoccupé par la perspective évoquée de la suppression de LCI, en raison tant des problèmes que cela pose en matière de liberté et de pluralisme de la presse, que des suppressions d'emplois annoncées qui concerneraient non seulement LCI, mais aussi TF1 et MYTF1 – puisque ces questions sont aujourd'hui sur la table.

Nous sommes au côté des personnels concernés, journalistes, techniciens, pour qu'il y ait une issue positive. TF1 doit examiner véritablement toutes les solutions de reprise qui pourraient être proposées. En tout état de cause, monsieur le député, soyez assuré que la direction du travail interviendra pour défendre l'ensemble des droits des salariés.

M. François Rochebloine. C'est nul !