💬rythmes scolaires

M. le président. La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Moignard. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous avez annoncé le 30 octobre dernier que le fonds d'amorçage sera maintenu pour la rentrée 2015. Je rappelle que ce fonds est abondé à hauteur de 50 euros par écolier et par an, plus 40 euros pour les enfants scolarisés dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine dite « cible », ou à la dotation de solidarité rurale « cible ».

C'est une très bonne nouvelle pour nos communes. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste s'était d'ailleurs fortement engagé en ce sens en déposant un amendement visant à maintenir ces 50 euros. En l'état actuel du projet de loi de finances pour 2015, le maintien des 50 euros est conditionné à la mise en place d'un projet éducatif territorial, dit PEDT. Ces PEDT ne peuvent qu'améliorer la prise en charge des enfants, car ils sont en phase avec les particularités locales. Par exemple, sur les 129 écoles de mon département, le Tarn-et-Garonne, 13 se sont engagées dans un PEDT. Parmi elles, celle de ma bonne ville de Montech.

Madame la ministre, vous vous êtes engagée le 30 octobre dernier à adresser une circulaire aux inspections académiques, pour qu'elles se tiennent à la disposition des petites communes afin de les aider à rédiger leurs projets éducatifs territoriaux. Pourriez-vous nous confirmer cet engagement et nous indiquer dans quel délai cette circulaire devrait paraître ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, comme vous l'avez dit, le Gouvernement a soutenu le 30 octobre dernier, comme le Premier ministre l'avait annoncé, un amendement proposé par votre groupe ainsi que par les groupes SRC et écologiste qui visait à reconduire pour l'année 2015-2016 l'aide de l'État au développement des activités périscolaires.

M. Jean-Luc Laurent. Excellente décision !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre . Pour verser cette aide, le Gouvernement demande aux communes de s'engager dans un plan éducatif territorial. Nous avons choisi de conditionner cette aide aux PEDT car l'expérience montre combien cet outil de collaboration entre l'État et les collectivités territoriales est précieux pour garantir la complémentarité du temps scolaire et du temps périscolaire, aussi bien que la qualité des activités périscolaires. Les PEDT sont aussi un outil de bonne gestion : ils garantissent que l'argent versé par l'État finance des activités périscolaires.

Aujourd'hui, pour votre information, 7 000 communes se sont engagées dans un PEDT. Parmi elles, on compte des petites communes : c'est ce que j'ai pu constater dans l'Allier, où je me suis rendue vendredi dernier pour les Assises des ruralités. Nous avons plusieurs mois devant nous pour que chaque commune s'engage dans un PEDT. Je me suis engagée à adresser une circulaire aux services de l'État pour qu'ils accompagnent les communes qui en ont besoin, notamment celles à qui cette démarche de contractualisation n'est pas familière.

Patrick Kanner, ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative, et moi-même, avons confirmé cet engagement dans un courrier adressé à tous les maires de France ce matin même. Nous voulons que cette circulaire lève véritablement les difficultés et les blocages auxquels les petites communes sont confrontées. C'est pourquoi j'ai créé un groupe de travail le 6 novembre dernier, qui rassemble des associations d'élus locaux, les services de l'État – administration centrale et services déconcentrés – les associations partenaires et la Caisse nationale des allocations familiales. Le détail de cette circulaire sera rédigé par ce groupe de travail. Elle sera ensuite adressée aux services de l'État avant le prochain congrès de l'Association des maires de France. Cette démarche peut paraître originale, mais je veux faire des collectivités des partenaires à part entière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)