💬manifestations sportivesM. le président. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Brigitte Bourguignon. Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Monsieur le ministre, le projet de loi de finances rectificative propose de faire bénéficier ceux qui organisent de grands événements sportifs en France d'une dérogation au droit commun fiscal. Cette mesure est conforme au cahier des charges pour l'Euro 2016, qui a été accepté par l'ancien gouvernement Fillon, sous la présidence de M. Sarkozy, engageant ainsi la parole de la France auprès de l'UEFA, et qui prévoit des exonérations fiscales.
Il nous faut l'accepter si nous voulons que la France continue à accueillir de grandes manifestations sportives – j'ai pu en mesurer encore une fois l'impact à Lille ce week-end –, qui ne doivent pas être l'apanage des puissances d'argent, mais aussi par souci de transparence et pour permettre enfin l'établissement de normes dans ce domaine, sans préjudice pour le sport pour le plus grand nombre. En contrepartie, nous devons rouvrir au niveau européen le dialogue avec les fédérations internationales.
Nous devons surtout travailler à la proportionnalité du cahier des charges. Je sais que le gouvernement français a d'ores et déjà engagé une concertation avec ses partenaires européens du Conseil de l'Europe et du Conseil de l'Union européenne. Il nous faudra être solidaires, mais aussi vigilants quant à la réalité de l'impact de chaque événement sportif international sur notre territoire.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quels sont les systèmes d'exonération mis en place par les pays voisins organisateurs ? Quelle est la position de la France au niveau européen et international ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée Brigitte Bourguignon, ce ne sont pas des entreprises qui sont les maîtres d'ouvrage des grands événements internationaux en matière sportive : ce sont les fédérations sportives qui amènent cette excellence sur notre territoire et ce sont elles que nous souhaitons aider.
M. Jean-Luc Laurent. Tout le monde doit payer l'impôt !
M. Patrick Kanner, ministre. Tous nos voisins ont décidé d'aider les fédérations à organiser les grandes compétitions. C'est le cas de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Ukraine et de la Pologne, encore tout récemment.
Nous devons effectivement nous concerter au niveau européen pour revoir les cahiers des charges des grands événements sportifs internationaux. Vous l'avez dit, madame la députée, la France a d'ores et déjà engagé cette démarche et compte jouer un rôle moteur dans cette entreprise.
D'ores et déjà, et en attendant que ces négociations débouchent, la France souhaite accueillir de grandes compétitions internationales, à commencer par l'Euro 2016, dans la clarté et la maîtrise souveraine de ses choix.
Elle le veut aussi pour son économie. L'Euro 2016 a déjà permis la création de 20 000 emplois, et d'autres suivront dans les secteurs du tourisme, de la restauration, des commerces et des services.
M. Jean-Luc Laurent. Pas de cadeau fiscal !
M. Patrick Kanner, ministre. C'est aussi l'opportunité de consolider une économie du sport pour laquelle notre pays a des atouts essentiels sur le plan international.
La France veut enfin accueillir ces compétitions pour sa cohésion même et en faire des moments d'unité nationale. Aucun événement n'a marqué la mémoire collective ces dernières années comme la Coupe du Monde de football de 1998. La ferveur, la liesse de ce moment sont encore dans toutes les têtes.
Dans cette période de crise prolongée, mesdames et messieurs les députés, pourquoi se priver de ce qui peut susciter de la joie collective et rapprocher les Français ? Au contraire, donnons à la France des occasions de se retrouver. Donnons-lui les moyens d'accueillir de grandes fêtes populaires.
En tous les cas, la parole de la France sera respectée pour l'Euro 2016.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)