💬zones sensibles

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Bulteau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sylviane Bulteau. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Hugues Fourage, député de Vendée, s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale.

Madame la ministre, la gauche a porté hier, porte aujourd'hui et portera encore demain une grande et belle ambition pour l'école de la République. Cette école de la République doit toujours demeurer en mesure d'assurer la réussite de tous les élèves, dans une France riche de la diversité de ses territoires. La refondation de l'école est, dans ce contexte, un acte fort.

À la rentrée 2015, les réseaux d'éducation prioritaire – les REP – regrouperont les établissements où se concentrent le plus de difficultés. Ils bénéficieront d'un soutien massif et d'un renforcement de leurs moyens au regard des réalités sociales. La réforme a donc été construite autour de la notion de réseau d'établissements articulé entre enseignement primaire et enseignement secondaire, c'est-à-dire entre écoles et collèges.

Pour autant, madame la ministre, de nombreuses écoles, qui ne pourront rejoindre les REP du fait de l'absence d'un collège tête de réseau, accueillent d'ores et déjà un public défavorisé dans le périmètre de l'enseignement prioritaire. Dans les établissements de ces territoires, le choix de la mixité sociale a été porté avec force par tous les acteurs locaux ; les élèves en grande difficulté sont alors répartis sur plusieurs collèges au lieu d'un seul. Ces écoles restent malgré tout situées dans des quartiers identifiés comme relevant de la politique de la ville – une notion que vous avez portée avec ambition –, où la réussite scolaire est une priorité.

Madame la ministre, il ne faudrait pas que, pour des raisons purement administratives, des moyens ou des savoir-faire jusqu'ici entièrement mobilisés en faveur de la réussite de nos enfants soient perdus. L'inquiétude des parents et des enseignants est particulièrement forte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Bulteau, merci pour votre question. Il faut commencer par le dire et le redire à chaque fois que c'est possible : si notre pays s'engage dans cette réforme de l'éducation prioritaire, c'est parce que le fonctionnement actuel de ce système ne donne pas satisfaction.

M. Franck Gilard. Il faut supprimer les élèves !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Pour ne citer qu'un seul chiffre, les élèves en retard à l'entrée en sixième représentent environ 20 % d'une classe d'âge dans l'éducation prioritaire, contre environ 11 % d'une classe d'âge en dehors de ces réseaux. Ce système ne donne donc pas satisfaction. Il n'a pas été repensé depuis des années. En termes cartographiques, il a été constitué par des empilements successifs, à tel point que certains établissements cumulent des difficultés sociales mais ne font pas partie de l'éducation prioritaire. Je le répète : ce système ne donne pas satisfaction.

C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de prendre le taureau par les cornes et de réformer la carte et les moyens de l'éducation prioritaire. C'est un sacré défi !

Nous consacrons à ce système davantage de moyens, en abondant son budget de 350 millions d'euros pour un nombre de réseaux d'éducation prioritaire constant – ils sont 1 082.

Nous réformons la carte sur la base d'un indicateur social simple. Nous prenons en considération les difficultés sociales et leur concentration pour offrir les moyens de l'éducation prioritaire à ceux qui en ont le plus besoin.

Certes, du fait de cette réforme, certains établissements entrent dans le système tandis que d'autres en sortent. Mais les établissements sortant de l'éducation prioritaire ne sont pas laissés pour compte : ils ne disparaissent pas des radars de l'éducation nationale, qui continue à les accompagner. C'est vrai, en particulier, pour les écoles que vous évoquez, qui ne font pas partie d'un réseau à proprement parler mais qui connaissent bien des difficultés sociales. Nous signons avec elles des conventions académiques de priorité éducative qui leur permettront d'accueillir un maître de plus que de classes, de scolariser les enfants avant 3 ans et, au fond, de continuer à bénéficier des avantages auxquels elles avaient droit auparavant, dans le cadre d'un traitement désormais singulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)