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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬vin
Catherine Vautrin
1 avr. 2015agroalimentaireconsommateursménagesréglementation


M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Catherine Vautrin. Monsieur le Premier ministre, Mme Lebranchu vient, à l'instant, d'évoquer une feuille de route claire pour le Gouvernement. Laissez-moi vous démontrer que l'action de celui-ci est malheureusement toute autre. Vous avez décidé de promouvoir l'œnotourisme. La filière représente 10 milliards d'euros d'exportation, la vente de 146 Airbus, 600 000 emplois, 10 millions de visiteurs par an. C'est dire si le secteur est extrêmement intéressant et dynamique.

Eh bien, demain, ce secteur sera la victime collatérale d'un projet de loi de votre ministre de la santé, celle qui a réussi le tour de force de mobiliser tous les professionnels de santé contre le texte, ainsi que toute la filière viticole. Demain, en effet, votre majorité accentuera la législation contre cette filière, donnant ainsi des arguments de vente aux Espagnols et aux Italiens.

M. Yves Fromion. Eh oui, hélas !

Mme Catherine Vautrin. Nous le savons, les professionnels sont des gens responsables, qui appliquent loyalement la loi Évin, loi toujours évoquée mais jamais évaluée. Promouvoir la modération, c'est l'engagement des professionnels. Cheminer vers plus d'interdiction, c'est totalement irresponsable et illusoire en matière de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Malheureusement, là comme ailleurs, vous avancez sans écouter personne, madame la ministre, sans entendre personne. Quelle est la cohérence d'un Gouvernement qui, d'un côté, veut promouvoir une filière mais qui, de l'autre, interdit la promotion de ses produits ? C'est totalement ubuesque. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le Premier ministre, il serait temps de remettre un peu de bon sens dans l'action de votre Gouvernement. Bien sûr, il faut consommer l'alcool avec modération, mais il est également urgent de légiférer avec modération, en un mot de retirer ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, lorsque l'on veut attaquer, encore faut-il savoir viser juste. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte ne contient aucune disposition – je dis bien « aucune » –, qui remette en cause l'équilibre issu de la loi Évin. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Pour ce qui est de l'alcool, la seule disposition qui y figure, et qui a d'ailleurs été approuvée à une très large majorité, y compris sur les bancs de l'opposition en commission des affaires sociales, se rapporte à la lutte contre l'alcoolisation excessive des jeunes, le binge drinking.

Ce projet de loi entend respecter l'équilibre tel qu'il ressort de la loi Évin, adoptée il y a près de vingt-cinq ans, et qui a fait l'objet d'un consensus dans notre pays.

M. Bernard Accoyer. C'est pour masquer le tiers payant !

Mme Marisol Touraine, ministre . S'il ne s'agit en aucun cas de lutter contre l'activité économique ou le tourisme qui peut résulter de l'activité vinicole, il ne s'agit pas davantage de remettre en question l'équilibre issu de la loi Évin. Nous devons lutter contre les excès de l'alcoolisme, contre ceux de la publicité telle qu'elle existe dans certains territoires. Les prochains débats seront pour nous l'occasion de faire respecter la loi Évin dans son intégralité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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