💬casier judiciaire

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Louise Fort. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Madame la ministre, nous avons bien entendu tous été choqués d'apprendre que le directeur d'une école primaire de Villefontaine, dans l'Isère, avait été mis en examen et écroué après avoir avoué des actes de pédophilie sur neuf de ses élèves de cours préparatoire. À ces plaintes se sont ajoutés les signalements de quatorze autres parents. Mais la stupeur a atteint son comble lorsque nous avons appris que cet homme avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, une décision de justice dont l'éducation nationale dit ne pas avoir eu connaissance.

Devant ce drame, il ne s'agit pas de renvoyer dos à dos les responsabilités des administrations de l'éducation nationale et de la justice. L'enjeu est de tout mettre en œuvre pour que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent plus jamais, à la suite de l'enquête que vient de nous annoncer Mme la ministre de l'éducation nationale.

Or nous sommes inquiets car le laxisme de votre politique pénale depuis trois ans (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) – eh oui ! – n'est pas compatible avec la fermeté qui doit en l'espèce s'appliquer. (Mêmes mouvements.)

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Marie-Louise Fort. Depuis que cette affaire est connue, d'autres cas semblent apparaître, ce qui laisse penser que la non-transmission par la justice des condamnations à l'éducation nationale est chose fréquente. En outre, la réforme des rythmes scolaires a multiplié, en dehors du corps enseignant, l'intervention de professionnels – ou non – travaillant avec des enfants dans les écoles.

Madame la ministre, la loi prévoit que des peines complémentaires peuvent être prononcées, telles que l'interdiction d'exercer une profession. Dans les affaires de pédophilie ou de pédopornographie, le rappel par les juges de l'existence de ce type de peines complémentaires, qui permet l'interdiction d'exercer une activité professionnelle en contact avec des enfants, devrait être systématique. Par conséquent, madame la ministre, entendez-vous prendre une circulaire en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.– Huées sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la députée, il appartenait naturellement à la garde des sceaux de vous répondre ; elle aurait repris les mêmes mots et les mêmes termes que ceux employés par la ministre de l'éducation il y a un instant.

Mme Bérengère Poletti. Alors pourquoi ne répond-elle pas ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Elle aurait répété notre détermination, qui doit être commune à tous, à la fois responsables, élus, citoyens mais aussi parents, face à ces drames et à ces prédateurs sexuels.

Madame la députée, la première partie de votre question soulignait, à juste titre, qu'il ne fallait pas renvoyer les uns et les autres dos à dos. Nous pourrions rappeler les circulaires qui ont été établies par Marylise Lebranchu, quand elle était garde des sceaux en 2001 et par la garde des sceaux Christiane Taubira sur cette question.

M. Pierre Lellouche. Quelles circulaires ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous pourrions rappeler l'action qui est menée sur ces sujets extrêmement difficiles et délicats. Ces débats peuvent avoir lieu. Mais, madame la députée, quand la démagogie prend le pas sur la raison, je peux aussi vous rappeler que l'affaire de Villefontaine a commencé en 2008 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En 2008, madame la députée, Najat Vallaud-Belkacem le rappelait tout à l'heure !

Mme Julie Sommaruga. Très bien !

Mme Brigitte Bourguignon. Voilà !

Mme Marie-Louise Fort. Où est la circulaire ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Mais vous voulez un débat de ce type, pas un débat sérieux, qui serait digne, qui serait à la hauteur de la colère des familles, de leur indignation, de la marche blanche qui a eu lieu samedi, (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste). Vous cherchez une nouvelle fois, comme vous l'avez fait pendant toute la campagne, la polémique avec le Gouvernement, la polémique avec la majorité, la polémique avec la garde des sceaux, pour la salir comme certains ont voulu salir Mme Najat Vallaud-Belkacem ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Alors assez ! Cela suffit ! À chaque fois c'est pareil, sur ces sujets, sur la sécurité, sur la délinquance, sur la justice. Assez ! (Les députés des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR se lèvent et applaudissent longuement. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je le dis à la majorité, madame la députée, je le dis à toute la majorité : il ne faut plus se laisser faire par les attaques, par la démagogie, par l'outrance qui est en permanence la vôtre ! (Mêmes mouvements.) Je n'accepterai plus, madame la députée, que vous nous traîniez à chaque fois dans la boue sur des sujets aussi graves ! La dignité des parents vous aurait obligée aujourd'hui à avoir, madame la députée, un autre ton, une autre manière d'aborder les problèmes, une autre manière de traiter un sujet aussi grave. Nous, nous agirons avec la plus grande détermination, pas pour vous, mais pour les familles ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. André Chassaigne. Très bien !