💬mise en oeuvre

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Gérard Charasse. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous les départements de France procèdent en ce moment à l'examen de leur carte scolaire – y compris l'Allier. Comme parlementaire et comme élu local, j'ai vécu pendant quelques années sous le régime de la proposition, de la discussion et de la concertation. Nous venons de passer sous le régime de l'injonction.

M. Marc Dolez. C'est vrai !

M. Gérard Charasse. L'administration ferme des classes y compris en montagne, y compris là où nous avions depuis des années trouvé une façon juste de progresser, y compris là où, demain, les projections présentées par l'administration seront démenties.

S'ajoute à cette nouvelle façon de considérer les élèves, leurs parents, les enseignants et les élus, des méthodes contestables qui sont notamment en contradiction avec la modification de la loi que nous avons effectuée ici même le 8 juillet 2013 afin que les enfants de moins de trois ans ne soient jamais décomptés dans les prévisions d'effectifs. C'est encore pire lorsque l'on inscrit systématiquement les enfants entrant en classe pour l'inclusion scolaire dans une école de l'aire urbaine afin de fermer une autre CLIS dans une école rurale.

Ma question est donc simple : sommes-nous face à de nouvelles orientations et méthodes de l'éducation nationale, notamment dans ces territoires ruraux, dont la mutation, jusqu'ici bien comprise par le ministère, avait recueilli une attention particulière qu'a saluée l'ensemble de la communauté éducative ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, UDI, écologiste et sur certains bancs du groupe UMP.)

M. Éric Straumann. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Gérard Charasse, la question que vous posez est particulièrement importante car, vous l'avez rappelé, l'accès à l'éducation – comme l'accès aux services publics – préoccupe les habitants et les élus des territoires ruraux.

Vous avez raison de rappeler combien l'école en milieu rural doit être un lieu de réussite éducative et citoyenne. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a choisi d'aborder ce sujet dans le cadre des assises des ruralités – notamment dans votre département, l'Allier – qui furent pour Mme Najat Vallaud-Belkacem l'occasion de dessiner avec les acteurs et élus locaux des propositions d'action adaptées aux spécificités démographiques et géographiques de nos territoires ruraux.

Ces propositions ont ensuite été annoncées par le Premier ministre lors du comité interministériel aux ruralités. Je tiens à vous rappeler que les académies à dominante rurale bénéficient d'un taux d'encadrement plus favorable afin de prendre en compte les spécificités de l'école en milieu rural, qu'il s'agisse de la taille des classes ou des diverses contraintes géographiques.

En outre, l'État accompagne en priorité les communes rurales dans la mise en place de leurs projets territoriaux éducatifs et, vous le savez, nous encourageons le regroupement et la mise en réseau des écoles pour répondre aux besoins des enfants.

Mme Vallaud-Belkacem est particulièrement attentive à la situation des écoles en milieu rural. C'est pourquoi elle a décidé de soutenir les élus locaux qui s'engagent dans la démarche de réorganisation du réseau. Mme la ministre a plusieurs fois rappelé dans cet hémicycle combien elle y est attachée pour maintenir tout ou partie des postes et des classes. C'est le cas dans votre département, qui a entamé ce travail. Les travaux se poursuivent dans l'intérêt de nos enfants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)