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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
💬aide sociale
Françoise Imbert
7 mai 2015politique socialemodalitésprime d'activité


M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Imbert. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Président de la République a annoncé la création d'une prime d'activité qui concernera 5,6 millions de Français dont plus d'un million de jeunes. Cette avancée majeure remplace, simplifie et améliore deux dispositifs existants, la prime pour l'emploi et le RSA activité. Elle constitue un complément de revenu important pour tous les travailleurs gagnant moins de 1 400 euros par mois. Actuellement, 5 000 jeunes seulement bénéficient du RSA activité en raison de conditions d'accès très restrictives. Nous allons réformer complètement le dispositif car il faut se tourner plus particulièrement vers le public des 18-25 ans. Ils ont des difficultés à s'insérer professionnellement et sont le moteur de notre économie. Désormais, les jeunes salariés bénéficieront dès l'âge de dix-huit ans et dès le premier euro de salaire des mêmes aides que celles versées aux autres actifs.

Par ailleurs, la prime d'activité ne concerne pas uniquement les jeunes mais tous les actifs dont le salaire est proche du SMIC. Elle constitue un revenu complémentaire particulièrement important, notamment pour ceux travaillant à temps partiel ou dans le cadre de contrats courts ou vivant seuls avec des enfants à charge. Les Français qui ont des fins de mois difficiles attendent cet accompagnement. La prime d'activité s'élèvera à 132 euros par mois pour une personne seule soit 67 euros de plus que le RSA activité. Nous menons notre combat pour l'emploi auprès des entreprises mais aussi auprès des salariés. Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi est actuellement examiné en commission. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment le Gouvernement entend faire vivre cette avancée attendue par plus de cinq millions de travailleurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, la prime d'activité est une innovation importante qui sera débattue dans cet hémicycle avant la fin de ce mois. En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Il s'agit de donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux Français qui retrouvent une activité, parfois à temps partiel, ou qui prennent des heures de travail en plus et restent avec un travail précaire, en tout cas avec de petits revenus. Il s'agit aussi de donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux Français ayant le sentiment qu'ils n'ont droit à rien car ils gagnent trop pour bénéficier des aides sociales mais pas assez pour bénéficier des baisses d'impôt à venir. C'est à eux que s'adresse la prime d'activité qui représentera un complément de pouvoir d'achat de l'ordre de 67 euros pour un célibataire dont le revenu est compris entre 900 et 1 200 euros.

Cette prime s'adresse à tous ceux qui travaillent, indépendamment de leur âge, contrairement aux dispositifs existant jusqu'à présent. Il n'y a aucune raison d'introduire une discrimination en fonction de l'âge. Un jeune de dix-huit à vingt-cinq ans qui travaille doit avoir droit aux mêmes soutiens et aux mêmes compléments de pouvoir d'achat que ses aînés. C'est pourquoi la prime d'activité s'adressera dans les mêmes conditions à tous ceux qui travaillent, à partir de dix-huit ans, ainsi qu'aux étudiants et aux apprentis, dans des conditions précises, comme l'a souhaité le Président de la République. La prime d'activité montre avec force la volonté du Gouvernement de s'adresser à celles et ceux qui travaillent quotidiennement, que leur emploi soit précaire ou à temps complet au SMIC. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Nicolas Dhuicq. N'importe quoi !

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