💬allocation transitoire de solidarité

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le ministre du travail, l'allocation équivalent retraite – AER – a été instituée en 2002 afin de garantir un niveau plancher de revenus aux demandeurs d'emploi qui disposaient d'un nombre suffisant de trimestres cotisés sans avoir atteint l'âge légal de liquidation de leur retraite. Cette allocation de solidarité a été malheureusement supprimée en 2011 par le gouvernement Fillon.

Pendant la campagne, le Président de la République avait pris l'engagement de faire en sorte que les personnes atteignant l'âge de 60 ans et ayant cotisé toutes leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein. Dès le 3 juillet 2012, soit trois mois à peine après son élection, un décret était pris pour rétablir la possibilité de départ partiel à 60 ans pour ceux qui avaient démarré très jeunes leur vie professionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.) De nombreux citoyens ont pu en profiter, et c'est heureux.

Le décret du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité – ATS – pour les demandeurs d'emploi nés en 1952 et 1953 a permis à certaines familles de sortir de la précarité. Néanmoins, vous le savez, monsieur le ministre, ce décret n'a pas réglé toutes les situations. Les anciens salariés de la société clermontoise Helvéticast, entreprise liquidée en 2010, en savent quelque chose. Ceux qui n'ont pas retrouvé de travail, ces chômeurs en fin de droits sans espoir de retour à l'emploi à 60 ou même à 61 ans comptent sur nous, monsieur le ministre.

Le chef de l'État a annoncé le 6 novembre 2014 qu'une prestation financière serait mise en place en faveur des chômeurs seniors de plus de 60 ans ayant cotisé toutes leurs annuités mais contraints de survivre – je dis bien « survivre » – avec l'allocation de solidarité spécifique, d'un montant de 487 euros par mois, ou avec le RSA socle, d'un montant mensuel de 513 euros, en attendant de bénéficier d'une retraite à taux plein. Monsieur le ministre, une telle situation est indigne de notre pays, cinquième puissance mondiale.

Un député du groupe UMP. C'est scandaleux !

Mme Christine Pires Beaune. Elle n'a que trop duré.

Monsieur le ministre, quelle réponse pouvez-vous apporter à ces hommes et à ces femmes qui ont travaillé toute leur vie, afin de mettre fin à leur calvaire et de faire en sorte qu'ils retrouvent enfin leur dignité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Guy Geoffroy. Et du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, votre souci de solidarité et de soutien aux personnes les plus fragiles vous honore et honore toute la majorité.

M. Christian Jacob. La question est intéressante, c'est sûr !

M. François Rebsamen, ministre. C'est pourquoi je veux rappeler, comme vous, que le Président de la République a annoncé que les personnes de plus de 60 ans ayant cotisé toutes leurs annuités pourraient bénéficier d'une prestation qui permettra de les conduire à la retraite dans de bonnes conditions.

Je sais que de nombreux Français attendent aujourd'hui cette disposition, qui viendra après deux grandes mesures de justice sociale prises depuis le début du quinquennat et que vous avez évoquées, madame la députée.

Ainsi, dès juin 2012, le Président de la République et le Gouvernement ont permis à ceux qui avaient commencé à travailler très jeunes de partir à la retraite dès l'âge de 60 ans. Depuis 2012, près de 140 000 personnes ont pu bénéficier de cette mesure de solidarité nationale et de justice sociale, qui honore la majorité. Comme vous, madame la députée, je tiens à le rappeler ici.

M. Céleste Lett. Combien cela a-t-il coûté ?

M. François Rebsamen, ministre. En outre, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a rouvert l'ATS aux générations de 1952 et 1953.

Pour respecter l'engagement du Président de la République, le gouvernement de Manuel Valls vient de décider la mise en place d'un nouveau dispositif ciblé visant à répondre aux situations individuelles les plus difficiles. Il consistera en une prime mensuelle de 300 euros aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du RSA socle, qui percevront ainsi une aide d'un montant supérieur à 800 euros par mois en attendant de pouvoir liquider leurs droits à la retraite.

Tout cela vise à réparer tous les dégâts causés avant 2012 par la précédente majorité en matière de justice sociale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)