💬lutte contre l'exclusion

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Marc Dolez. Monsieur le Premier ministre, selon un rapport de l'OCDE, la France est l'un des pays développés où les inégalités entre les riches et les pauvres se sont le plus creusées ces dernières années. Sur trente-quatre pays, c'est même la troisième augmentation la plus importante. Inégalités de revenus, et inégalités de patrimoines, puisque les 10 % les plus riches détiennent la moitié du patrimoine net des ménages tandis que les 40 % les plus pauvres en détiennent 2 %.

Ce sont des inégalités qui en engendrent beaucoup d'autres, des chiffres qui interpellent d'autant plus que l'égalité est à l'origine et au cœur du projet républicain. Comme le disait Condorcet, « il ne peut y avoir ni vraie liberté, ni justice, dans une société, si l'égalité n'y est pas réelle ». Pour sa part, l'OCDE est catégorique : ne pas s'attaquer aux inégalités, c'est compromettre la croissance économique.

Monsieur le Premier ministre, pour lutter contre les inégalités et redresser le pays, le Gouvernement est-il prêt à remettre la question sociale au cœur de son action en rompant résolument avec la logique d'austérité et en engageant enfin l'indispensable et grande réforme fiscale ?

C'est aujourd'hui le soixante-douzième anniversaire du Conseil national de la Résistance. Les temps ont changé mais dans le combat pour l'égalité, il y a urgence à retrouver le souffle émancipateur dont son programme était porteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur la question des inégalités de revenus suite au dernier rapport de l'OCDE, qui montre qu'elles ont augmenté dans l'ensemble des pays de l'OCDE entre 2007 et 2013. S'agissant plus particulièrement de la France, il en ressort que si les inégalités ont en effet augmenté entre 2007 et 2011, elles se sont stabilisées ces dernières années.

M. Marc Dolez. Ce n'est pas vrai.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Bien sûr, je ne veux pas minimiser l'importance du phénomène, qui doit être abordé avec le plus grand sérieux au regard de la promesse républicaine d'égalité.

M. Yves Fromion. Langue de bois !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Si nous avons pu contenir la croissance des inégalités, c'est grâce au rôle d'amortisseur qu'a joué notre système de protection sociale,…

M. Christian Jacob. Ah ! Et M. Dolez ne savait pas cela…

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. …système qu'un plan de lutte contre la pauvreté est venu renforcer à partir de janvier 2013 : augmentation du RSA de 2 % chaque année,…

M. Éric Straumann. Augmentation des chômeurs !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. …augmentation du montant du complément familial et de l'allocation de soutien familial chaque année, hausse du seuil d'éligibilité pour la CMU complémentaire et pour l'aide à la complémentaire santé. Autant de mesures qui permettent de protéger nos concitoyens contre la précarité.

M. Christian Jacob. Et le quotient familial ?

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Au-delà de ces mesures protectrices qui permettent de limiter les conséquences des inégalités, nous poursuivons un objectif plus profond : celui de lutter contre la reproduction de ces inégalités. Nous avons par conséquent engagé des réformes structurelles afin de favoriser la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de lutter contre les inégalités à l'école – c'est la réforme du collège menée par la ministre de l'éducation nationale – de favoriser l'accès à la formation tout au long de la vie et d'accompagner les demandeurs d'emploi.

Donner sa place à tous, c'est bien ce que nous souhaitons et le Gouvernement tiendra ses promesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)