💬régime social des indépendants

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Bulteau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sylviane Bulteau. Monsieur le Premier ministre, mon collègue Fabrice Verdier, que j'associe pleinement à cette question, et moi-même vous avons remis hier un rapport relatif au régime social des indépendants dans sa relation avec les usagers. Votre volonté de remédier rapidement à des dysfonctionnements qui perdurent depuis 2008 démontre qu'enfin un gouvernement prend à bras-le-corps cette question et s'occupe des travailleurs indépendants et de leurs difficultés. (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Les pistes que nous avons évoquées regroupent trente propositions. Ce rapport ne constitue qu'une étape du travail que nous avons engagé. Il suggère des mesures très concrètes qui doivent permettre une amélioration sensible et immédiate pour les travailleurs indépendants. D'ici au mois de septembre, où sera remis le rapport final, nous aurons à réfléchir sur l'avenir de ce régime.

À celles et ceux qui aujourd'hui veulent précipiter les choses, au risque de créer une nouvelle « catastrophe industrielle » – pour reprendre les termes de la Cour des comptes –, alors qu'ils portent pourtant la très lourde responsabilité du cataclysme qui s'est abattu sur les travailleurs indépendants, nous répondons que notre méthode est celle de la concertation, de l'évaluation, voire de l'expérimentation.

Un député du groupe Les Républicains. Nous avons un gouvernement expérimental !

Mme Sylviane Bulteau. Bref, tout l'inverse de ce qui a été voulu et mis en place en 2008 par ceux qui étaient en responsabilité à l'époque.

La pérennité d'un système de protection sociale bénéficiant à tous, qui demeure au cœur de la solidarité nationale dont nous sommes collectivement très fiers, doit perdurer. Rétablir le lien de confiance entre les indépendants et leur caisse de Sécurité sociale, voilà aujourd'hui l'impératif, voilà aujourd'hui l'enjeu.

En conséquence, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, faire savoir à la représentation nationale quelles sont les orientations que vous comptez prendre afin d'améliorer la qualité de service rendu aux indépendants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Christian Jacob. On voit que les régionales approchent !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée, vous nous avez en effet remis hier, avec votre collègue, M. Fabrice Verdier, le rapport dans lequel vous avez présenté des pistes d'améliorations à M. le Premier ministre et à plusieurs de mes collègues. Ce rapport comporte des propositions pragmatiques qui pourront s'appliquer très rapidement.

Vous avez pu relever que cette catastrophe industrielle qu'a été le régime social des indépendants – RSI – commence à s'améliorer, mais il n'y a pas encore assez de pistes et de résultats. Nous devons donc avoir un rythme de progression plus rapide.

Tout d'abord, vous avez proposé qu'il y ait, dans chaque département, des médiateurs, une présence physique pour pouvoir répondre aux interrogations et aux dossiers des artisans et des commerçants. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Bien entendu, il est également nécessaire qu'il y ait une réponse téléphonique de qualité. (Mêmes mouvements.) Dès le mois de juillet, c'est-à-dire d'ici à quelques semaines, il y aura une réinternalisation de ces réponses téléphoniques.

Le mode de calcul sera également modifié : les cotisations seront calculées sur les revenus de l'année dernière, et non pas sur ceux d'il y a deux ans. Ainsi, les erreurs seront limitées. En outre, la réduction des délais de remboursement des trop-perçus s'amplifiera, elle aussi, car nous ne pouvons pas mettre en difficulté des commerçants et des artisans par des erreurs de calcul.

Nous avons une meilleure communication, essentielle pour expliquer ce dispositif. Il faut en effet rappeler que 17 milliards d'euros sont versés pour 15 milliards collectés.

Oui, la solidarité nationale joue à plein. Oui, ce système doit s'améliorer et il s'améliorera. Oui, les commerçants et les artisans sont au cœur de nos préoccupations. Ce matin, lors de la conférence de presse que nous avons tenue, nous avons d'ailleurs rappelé que les très petites entreprises – TPE – sont au cœur de l'économie et que nous allons les aider par des dispositifs financiers et par des règles juridiques simplifiées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)