💬apprentissageM. le président. La parole est à M. Daniel Boisserie, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Daniel Boisserie. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail.
Monsieur le ministre, le Président de la République l'avait annoncé le 30 avril dernier : depuis aujourd'hui, les entreprises de moins de onze salariés qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans sont exonérées de charges sociales et ne paient plus de salaire. Tout est enfin pris en charge par l'État.
L'emploi des jeunes, c'est une de nos priorités. Nous avons déjà créé les emplois d'avenir, la « garantie jeunes » et la prime d'activité qui bénéficiera à plus d'un million de jeunes. Et ça marche !
M. Sylvain Berrios. Ah bon ? Et la courbe du chômage ?
M. Daniel Boisserie. Aujourd'hui, le Premier ministre met en œuvre des mesures-chocs pour l'emploi,…
M. Philippe Meunier. Oh, arrêtez !
M. Daniel Boisserie. …notamment une prime de 4 000 euros à l'embauche du premier salarié pour 1,2 million de très petites entreprises – TPE – qui n'ont pas d'employé.
Mme Marie-Christine Dalloz. C'est du travail qu'ils veulent !
M. Daniel Boisserie. Monsieur le ministre, je suis membre de la grande famille du BTP, qui souffre depuis plus de dix ans.
(Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)M. Patrick Labaune. Non : depuis trois ans !
M. le président. S'il vous plaît, chers collègues !
M. Daniel Boisserie. Ce soutien à l'apprentissage, je l'appelais de mes vœux. L'apprentissage est la clef de voûte de notre système de formation : près de 70 % des apprentis trouvent un emploi durable ; il est aussi un moyen de donner à nos jeunes un espoir réaliste de devenir techniciens ou ingénieurs. C'est pour cela que nous l'encourageons, en incitant les entreprises à employer et à former des jeunes.
Le 1er janvier 2015, nous avons instauré une prime de 1 000 euros pour chaque apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés ; cette prime est de 2 000 euros pour les entreprises de moins de onze salariés. On peut se demander, chers collègues de l'opposition, pourquoi vous ne l'avez pas fait !
(Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)Mme Bérengère Poletti. Oh ! C'est honteux !
M. Daniel Boisserie. Depuis ce 1er juillet, le dispositif « zéro charge, zéro salaire » pour les TPE qui embauchent un apprenti mineur est actif. Il fait partie d'un large plan pour l'apprentissage. Monsieur le ministre, pourriez-vous en rappeler le contenu à la représentation nationale ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
(« Et du chômage ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous avez bien fait de rappeler toutes les mesures qui ont été prises en faveur de l'apprentissage depuis un an.
(Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)Mme Anne Grommerch. Après avoir tout détruit !
M. Guy Geoffroy. Tout matraqué !
M. François Rebsamen, ministre. En septembre de l'année dernière, le Président de la République avait réuni l'ensemble des partenaires sociaux ; il s'en était dégagé un large consensus sur les actions à mener : adopter un plan de relance de l'apprentissage et lever les freins financiers – entre autres – qui nuisaient à son développement.
J'ai déjà eu l'occasion de vous présenter les premiers dispositifs retenus. Comme vous, je me félicite de la parution aujourd'hui du décret relatif à l'aide « TPE jeune apprenti », dont la création avait été annoncée par le Premier ministre.
M. Sylvain Berrios. Trois ans pour publier un décret ? Bravo !
M. François Rebsamen, ministre. Quel en est l'objectif ? Faciliter et favoriser le recours à l'apprentissage pour les très petites entreprises de moins de onze salariés ; celles-ci percevront une aide qui compensera intégralement les cotisations sociales et la rémunération d'un jeune apprenti durant la première année de son contrat.
M. Gérard Cherpion. D'un jeune apprenti mineur !
M. François Rebsamen, ministre. Tous les contrats conclus depuis le 1er juin 2015 seront éligibles à cette mesure, qui a reçu un accueil très favorable de la part de l'ensemble des organisations patronales, notamment celles qui recourent le plus à l'apprentissage.
Cette aide étant, comme vous l'avez rappelé, cumulable avec d'autres, il n'y a plus aujourd'hui de barrières financières au recrutement d'apprentis mineurs. C'est pourquoi je souhaite que tous les employeurs soient désormais au rendez-vous : artisans, chefs d'entreprise, je les appelle tous à se mobiliser. Investir dans la jeunesse, former, transmettre un savoir-faire, c'est en effet investir dans la compétitivité des entreprises, mais c'est aussi faire valoir les valeurs qui font la cohésion sociale de notre pays : la transmission, le partage, le travail, la solidarité entre les générations.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)