💬énergie nucléaire

Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.

Mme Isabelle Attard. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il y a trois ans, j'interrogeais le Gouvernement sur les retards et les surcoûts considérables du chantier de l'EPR de Flamanville. Le coût du projet, d'abord estimé à 3 milliards d'euros, venait en effet de passer à 8,5 milliards d'euros.

Le président-directeur-général d'EDF vient d'annoncer un nouveau report à 2018 de la mise en service de l'EPR, et une réévaluation du coût à 10,5 milliards d'euros. Ce sont donc deux ans de retard qui se sont ajoutés, en seulement trois ans. Il n'y a aucune raison de croire ces nouvelles promesses d'EDF : l'EPR coûtera bien plus que les 10,5 milliards annoncés et ne sera pas lancé en 2018.

À ces mensonges répétés s'ajoutent fraudes et malfaçons. La société Bouygues Travaux Publics a été condamnée en juillet pour travail dissimulé et prêt de main-d'œuvre illicite. Plus grave encore, l'Autorité de sûreté nucléaire n'a été informée qu'en 2015 de graves anomalies dans la composition de la cuve du réacteur, alors que ces anomalies étaient connues d'Areva depuis 2010. Selon Rémy Catteau, l'un des directeurs de l'ASN, « a posteriori se pose la question de la culture de sûreté d'Areva. »

Est-ce à Areva que nous devrions faire confiance pour assurer la sécurité de la France face au risque d'accident nucléaire ? Les douloureuses leçons de Fukushima sont-elles déjà oubliées ? Aujourd'hui, des initiatives centrées sur les énergies renouvelables, telles qu'Enercoop, démontrent qu'une alternative est possible. Les coûts de production de l'électricité doivent prendre en compte le coût de démantèlement des centrales. EDF a-t-elle bien provisionné ces coûts ?

Madame la ministre, nous comprenons qu'il soit difficile de décider l'arrêt d'un chantier d'une telle ampleur. Tenir bon dans l'adversité est souvent une marque de courage, mais reconnaître ses erreurs est toujours courageux et responsable.

M. Jacques Myard. Cela vaut pour les écolos !

Mme Isabelle Attard. Comme il y a trois ans, nous invitons le Gouvernement à prendre la seule décision qui vaille : celle de stopper la fuite en avant d'un chantier et d'une filière qui ne peut aboutir qu'à une catastrophe. Au mieux, économique. Au pire, nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Éric Straumann. Pas d'inquiétude, il y a Fessenheim !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la députée, vous posez des questions précises, auxquelles je veux apporter des réponses précises. Les retards et les surcoûts de l'EPR de Flamanville sont effectivement importants : 7 ans de retard et 7 milliards d'euros supplémentaires. Son démarrage est désormais prévu pour la fin de l'année 2018 et le Gouvernement prend acte des engagements de la nouvelle direction générale du groupe et des garanties qui ont été apportées pour que ces nouvelles échéances soient tenues.

S'agissant de la cuve de l'EPR, le fait que ces informations aient été rendues publiques montre qu'il n'y a plus de secret dans ce domaine. La représentation nationale a d'ailleurs débattu pour la première fois de la part du nucléaire dans le nouveau modèle énergétique français. Les essais engagés par Areva se feront sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, de l'Institut de radioprotection et de sûreté du nucléaire, l'IRSN, et du groupe permanent d'experts dédié aux équipements sous pression nucléaire. Je voudrais rappeler à cet égard toute la confiance que j'ai dans ce dispositif de contrôle et d'expertise pour garantir la conformité du futur EPR à la réglementation de sûreté.

M. Éric Straumann. Bravo !

Mme Ségolène Royal, ministre. Vous m'interrogez également sur les coûts de démantèlement : les exploitants ont effectivement l'obligation légale de les provisionner et de garantir la liquidité de cette provision au travers d'actifs dédiés. Un audit a été commandé, qui doit nous fournir des informations très claires sur les provisions de démantèlement du parc en exploitation.

Pour terminer, je voudrais vous dire qu'il n'est pas forcément utile de jeter le discrédit sur des entreprises françaises, mais au contraire de trouver des solutions qui correspondent à l'intérêt national. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Fromion. Très bien !