💬conditions d'attribution

M. le président. La parole est à M. Michel Lesage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Lesage. Madame la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, il y a maintenant plus d'un an, vous présentiez un plan de relance du logement pour relancer la construction et permettre à chacun de se loger décemment en fonction de ses besoins et de ses moyens.

M. Philippe Meunier. Quel échec !

M. Michel Lesage. Ce plan comprend des mesures très concrètes pour simplifier les règles de construction, rénover les logements, augmenter l'offre et favoriser l'accession à la propriété. Le secteur du bâtiment est porteur d'emplois, c'est la garantie du dynamisme de nos territoires. L'accession au logement est un enjeu pour les Français qui souhaitent s'installer ainsi dans une sécurité financière et foncière.

Aujourd'hui, alors que la vente de logements neufs est en hausse de 23 %, l'accession à la propriété dans le neuf est globalement au même niveau que l'an passé. Jeudi, le Président de la République a annoncé que les critères pour l'accès au prêt à taux zéro seront élargis dès le 1er  janvier 2016. Beaucoup de Français pourront désormais y prétendre.

Le prêt à taux zéro est un outil indispensable pour les ménages des classes populaires et des classes moyennes qui construisent un projet immobilier. Le plafond des revenus devrait être relevé, et le montant du prêt pourrait représenter jusqu'à 40 % de l'emprunt, contre 26 % maximum aujourd'hui. La période différée durant laquelle l'emprunteur n'a pas à rembourser le prêt pourrait être au minimum de cinq ans. De plus, le prêt à taux zéro pour l'ancien devrait être étendu à la quasi-totalité du territoire. Ce sont là d'excellentes nouvelles, qui sont bien accueillies dans les Côtes-d'Armor – où le bâtiment et l'artisanat comptent beaucoup – comme sur tout le territoire national.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour relancer la construction, et comment l'accès au prêt à taux zéro sera élargi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que le plan de relance que nous avons présenté l'année dernière, en agissant sur l'ensemble des segments de l'offre de logement – que ce soit le logement social ou le logement intermédiaire – et sur l'accession à la propriété, ainsi qu'en simplifiant les normes et les procédures, commence à porter ses fruits. Ces signaux encourageants doivent se poursuivre ; d'ailleurs, les chiffres publiés la semaine dernière montrent une augmentation des ventes et des permis de construire, ainsi qu'une stabilisation des mises en chantier.

Vous avez mentionné que l'accession à la propriété reste, dans certains territoires, à la traîne. C'est pourquoi le Président de la République a indiqué jeudi dernier en Lorraine…

M. Sylvain Berrios. Chez Lucette !

Mme Sylvia Pinel, ministre. …que nous proposerons d'adapter le dispositif du prêt à taux zéro, pour permettre à plus de ménages – notamment des ménages jeunes et appartenant aux classes modestes – d'y accéder. Pour cela, les plafonds de revenus seront relevés, et le montant du prêt à taux zéro pourra représenter jusqu'à 40 % du montant de l'emprunt. Je rappelle qu'aujourd'hui, cette proportion est comprise entre 18 % et 26 %. Le prêt à taux zéro dans l'immobilier ancien sera lui aussi élargi, permettant de relancer l'activité des plus petites entreprises et des artisans sur nos territoires.

J'aurai l'occasion de formuler des propositions plus précises, plus détaillées, sur ces paramètres, que je soumettrai au Président de la République et au Premier ministre. Ces propositions viseront à la fois à relancer l'accession à la propriété, et la construction dans notre pays, ce qui est indispensable pour la croissance et pour la création d'emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)