💬masseurs-kinésithérapeutes

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Gérard Charasse. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Madame la ministre, les l6 juin et 2 septembre derniers, vous avez, avec Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, fait signer par votre administration deux arrêtés réformant d'une part l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute, d'autre part le diplôme lui-même.

On peut penser que ces retouches de la formation et du diplôme étaient attendues, mais il se trouve que l'unification des cursus dans le cadre de la première année commune aux études de santé a parfois des conséquences curieuses. Car l'unité pédagogique réclamée se traduit par une unité géographique supposée incontournable. C'est ainsi que l'université d'Auvergne justifie son projet de rassembler à Clermont-Ferrand tous les étudiants de la première année commune aux études de santé, ce qui aboutira à la fermeture de la « prépa kiné » de Vichy et au départ de ses 375 étudiants.

Je sais, madame la ministre, l'attachement que nous avons à la fois à la liberté pédagogique et à l'autonomie des universités. Mais il y a des limites. Il y a des limites lorsque les décisions s'élèvent d'une part contre les projets locaux, d'ailleurs soutenus par l'État, de décentraliser des filières universitaires et de formation, d'autre part contre la stratégie d'égalité d'accès aux enseignements que ce gouvernement est censé soutenir.

Ma question est donc double.

Le décret et les arrêtés qui en découlent induisent-ils une unité de lieu s'agissant de ces formations ?

Quelle sera la réponse du Gouvernement à une telle décision, dont je rappelle encore une fois que, s'agissant de Vichy, elle affaiblit l'investissement consenti par les collectivités et l'État pour la création du pôle universitaire Lardy ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez raison, monsieur le député, de rappeler que la formation des masseurs-kinésithérapeutes, qui se déroulait jusqu'à présent sur trois années après un concours d'entrée, a fait l'objet d'une modification qui a abouti en septembre 2015. Désormais, le concours d'entrée est supprimé et la formation des masseurs-kinésithérapeutes est organisée sur quatre années au sein d'instituts spécialisés. Ces quatre années sont précédées par une année de sélection commune aux professions de santé – la « première année commune aux études de santé », ou PACES –, sachant qu'il est possible également de passer par la filière STAPS – sciences et techniques des activités physiques et sportives – ou par la filière sciences.

Cette suppression sera définitivement effective à la rentrée 2017. Alors que la préparation spécifique pour l'accès aux études de masso-kinésithérapie s'organisait, pour ce qui vous concerne, sur le site universitaire de Vichy, les étudiants devront suivre cette année d'études à l'université.

Il appartient aux universités, dans le cadre de l'autonomie qui leur est confiée, de mettre en place ces filières de formation en liaison avec les instituts. À ce stade, nous n'avons pas été informés d'une décision de l'université d'Auvergne de réunir la PACES sur le seul site universitaire de Clermont-Ferrand pour l'ensemble du territoire régional ou pour l'ensemble des étudiants se destinant à une profession de santé. Même si nous avons développé des outils d'accompagnement pour la mobilité étudiante, je tiens à vous dire que nous sommes particulièrement attachés à l'implantation territoriale des sites universitaires et, plus généralement, à la densité du maillage de notre appareil d'enseignement supérieur et de recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)