💬panneaux publicitaires

M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.

Mme Michèle Bonneton. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes est actuellement en consultation publique sur le site internet de votre ministère. Ce projet de décret fait suite à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Ce projet prévoit que cinquante-quatre stades pourraient afficher de la publicité extérieure, ce qui porterait atteinte à leur qualité architecturale. La raison évoquée ? Dégager, notamment, des financements en vue de l'Euro 2016. Or seuls dix stades sont concernés par cet événement !

Ce projet de décret prévoit, sous couvert de simplification, d'étendre la mise en place de panneaux publicitaires – y compris lumineux et ancrés dans le sol – à plus de 1 000 communes de moins de 10 000 habitants.

L'installation de panneaux lumineux publicitaires énergivores et perturbateurs pour la faune nocturne ne serait cohérente ni avec la COP21 ni avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ce décret aurait pour conséquences de revenir sur les quelques avancées en matière de publicité extérieure issues du Grenelle de l'environnement et de défigurer un peu plus nos entrées de ville, ce qui serait néfaste pour le tourisme comme pour le commerce de proximité. En effet, les commerçants concernés n'ont pas les moyens financiers nécessaires à de telles opérations publicitaires.

Madame la ministre, vous avez choisi de mettre en consultation, jusqu'au 9 février, ce projet de décret. Je vous en remercie. Peut-on cependant espérer que l'avis de la société civile et des associations permettra, si telle est leur demande, de revenir sur les mesures concernant la publicité dans les communes de moins de 10 000 habitants situées dans des aires urbaines, même si celles-ci comptent moins de 100 000 habitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée, vous m'interrogez sur le décret d'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatif à la publicité dans les grands stades. Cette mesure est l'occasion d'accorder aux communes qui disposent de grands stades la possibilité de percevoir des recettes publicitaires issues de la stricte emprise de ces stades pour financer les travaux de mise aux normes – puis l'entretien – de ces infrastructures, notamment en vue de l'Euro 2016.

La représentation nationale a souhaité élargir cette mesure, initialement prévue pour les grands stades de plus de 30 000 places assises, aux équipements sportifs de 15 000 places. Dès lors, ce décret est également l'occasion de clarifier des points juridiques ambigus de la récente réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

L'entrée en vigueur des dispositions de la loi dite Grenelle 2, son décret d'application du 30 janvier 2012, ainsi que les règlements locaux de publicité ont un fort impact sur l'activité des entreprises du secteur de la publicité extérieure.

L'ensemble de ces entreprises, et notamment les PME régionales, voient leurs possibilités d'expression contraintes, alors que l'affichage constitue l'un des leviers à leur disposition en vue de promouvoir leurs activités.

Par ailleurs, depuis le 13 juillet dernier, les pré-enseignes dérogatoires, dont le nombre était évalué à 600 000 sur l'ensemble du territoire, ne sont plus autorisées, sauf si elles concernent quelques activités très résiduelles. Cette interdiction a eu un effet protecteur immédiat sur les paysages.

Les intentions du Gouvernement, soucieux de la préservation de l'environnement et de la qualité paysagère, sont uniquement, dans l'esprit de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, d'offrir de nouvelles possibilités de financement aux collectivités territoriales et d'assurer la sécurité juridique des entreprises du secteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)