💬déficits publics

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe Les Républicains.

Mme Arlette Grosskost. Ma question s'adresse au secrétaire d'État au budget.

Récemment, un quotidien titrait : « Inflation basse, croissance molle, dépenses folles ». Ce titre est évocateur. Il apparaît que l'objectif de déficit de 3,3 % du PIB s'annonce très compliqué, du fait d'une faible inflation et d'une faible progression de l'indice des prix à la consommation. Tout ceci ne peut avoir qu'un impact négatif sur le budget prévisionnel de 2016, dont la construction s'est appuyée sur un plan d'économies de 50 milliards d'euros calculé par rapport à une tendance naturelle d'évolution des dépenses, elle-même adossée à une hypothèse d'inflation de 1 %. Or, une stagnation des prix signifie davantage d'économies à trouver.

De surcroît, le FMI – Fonds monétaire international – a baissé de 0,2 point ses prévisions de croissance pour la France. Le Premier président de la Cour des comptes a une nouvelle fois appelé à maîtriser les dépenses publiques, soulignant le fait que la réduction des déficits et de la dette publique « se poursuit à un rythme trop lent par rapport aux efforts consentis par nos partenaires européens ».

Quand bien même tous ces voyants sont au rouge, le Président de la République a multiplié les promesses, qui ont déjà fait l'objet d'une précédente question d'actualité. Il faut ajouter les 750 millions d'euros pour la Caisse des dépôts par la voie de non-perception de l'impôt et les 3 milliards d'euros de fonds propres supplémentaires pour l'AFD, l'Agence française de développement ; cette liste n'est d'ailleurs pas exhaustive. Depuis lors, on doit y additionner la recapitalisation d'Areva et de Vallourec : le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », doté initialement de 625 millions d'euros, est d'ores et déjà mis à mal, d'autant que les plus-values potentielles seront aléatoires étant donné la tendance baissière de la Bourse. Et je ne parle pas de la remise de dette consentie à Cuba ni de l'aide exceptionnelle octroyée à la Tunisie.

Aussi, pourriez-vous nous expliquer comment vous entendez confirmer votre « effort sans précédent de maîtrise des dépenses » tout en tenant les promesses qui sont faites ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, le passé éclaire l'avenir.

M. Hervé Mariton. Voilà que cela recommence !

M. Yves Fromion. C'est une maladie, que vous avez !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Pourquoi cette formule ? Parce que lors des deux exercices budgétaires précédents, dont vous connaissez les chiffres, nous avons respecté les prévisions. Malgré les sombres prédictions des Cassandre, malgré les affirmations selon lesquelles il devait nous manquer 10 milliards d'euros en cours d'année, les recettes n'étaient pas suffisantes, l'inflation était trop basse et la croissance trop molle, nous avons dépassé les prévisions de la loi de finances de 2015 : le déficit public est inférieur de près de 4 milliards d'euros à ce que nous avions prévu.

On peut toujours dire que ce n'est pas assez et qu'on ne va pas assez vite,…

M. Philippe Armand Martin. Ce n'est pas brillant !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …mais je voudrais vous rassurer : non seulement nous avons fait mieux que les prévisions, mais concernant les dépenses nouvelles que vous pointez du doigt, nous avons su réagir à la triste actualité de l'année 2015 en mobilisant des financements pour le plan de lutte antiterroriste tout en maintenant nos priorités concernant l'éducation nationale, le ministère de l'intérieur, la justice. En dépit de la conjonction des dépenses nouvelles et des priorités déjà établies, nous avons atteint nos objectifs.

Qu'en est-il pour 2016 ? Nous avons prévu un objectif de 3,3 % de déficit public ; c'est un objectif ambitieux. Ainsi que cela a été rappelé tout à l'heure, tous les secteurs de la dépense publique sont sollicités, notamment la sphère sociale et la sphère des collectivités territoriales. Soyez néanmoins rassurée, madame la députée : toutes les dépenses annoncées par le Président de la République ou par le Premier ministre sont des dépenses soit que vous avez déjà votées – c'est le cas par exemple des dépenses militaires – soit que vous voterez et que nous intégrerons au budget de façon à respecter la trajectoire fixée, comme nous l'avons fait dans le passé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)