💬perspectives

M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Pascale Crozon. Madame la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, dans quelques minutes, nous voterons en lecture définitive la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Ce texte d'émancipation nous invite à ne plus regarder les personnes prostituées comme des coupables, à ne plus porter sur elles un jugement moral mais à les considérer comme les victimes d'un système de marchandisation et d'exploitation du corps.

C'est une pierre supplémentaire que nous apportons au chantier de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui, depuis 2012, constitue une priorité de notre majorité et du Gouvernement.

M. Laurent Furst. L'égalité devant le chômage !

Mme Pascale Crozon. Je veux rappeler en particulier la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, qui traite des inégalités salariales et professionnelles ou bien encore des violences conjugales et intrafamiliales, et qui entend les attaquer à la racine, en travaillant sur la place des femmes et leur représentation dans notre société.

Le 1er avril 2016, plusieurs mesures d'importance sont entrées en vigueur. Je pense notamment à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et au remboursement à 100 % des actes liés aux interruptions volontaires de grossesse. Dans un cas comme dans l'autre, ce sont les femmes les plus fragiles, les plus isolées, le plus souvent en situation de rupture professionnelle ou familiale, qui trouveront avec ces mesures des protections concrètes et des solutions pour ne pas subir les aléas de la vie mais continuer de décider par elles-mêmes.

Madame la ministre, sur le chemin de l'égalité, beaucoup a été fait mais la route est longue. Pouvez-vous nous préciser l'impact des mesures entrées en vigueur au 1er avril ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Madame la députée, je ne pourrai pas, dans les deux minutes qui me sont imparties, décrire l'ensemble des violences, des stéréotypes, des inégalités qui entravent l'émancipation des femmes.

Je ne pourrai pas non plus décrire dans leur globalité les mesures prises par ce gouvernement depuis 2012 en faveur de l'égalité et protégeant des femmes contre les violences.

M. Bernard Accoyer. C'est le néant !

Mme Laurence Rossignol, ministre. Une grande loi a été adoptée en 2014 : elle concerne à la fois l'égalité professionnelle, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse, l'éducation à la sexualité, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et la lutte contre les violences faites aux femmes.

Une deuxième grande loi sera adoptée cet après-midi, ici : celle relative à la lutte contre le système prostitutionnel.

Pour la première fois, une loi affirmera qu'on ne peut ni louer, ni vendre, ni acheter le corps des femmes ni d'ailleurs de quiconque.

M. Jean Leonetti. Et la gestation pour autrui ?

Mme Laurence Rossignol, ministre. Pour la première fois, une loi affirmera que la prostitution constitue une violence à l'encontre des femmes, car 85 % des personnes prostituées sont en effet des femmes.

Pour la première fois, la France se situe clairement dans le camp des États abolitionnistes et prend une mesure, la pénalisation du client, indispensable pour lutter efficacement contre la traite, car 90 % des personnes prostituées sont issues de la traite.

Pour la première fois, la réinsertion des personnes prostituées trouvera la volonté politique et les moyens financiers nécessaires.

Si cette loi est adoptée, nous le devrons à un petit groupe de parlementaires très déterminés. Je tiens à saluer, au côté droit de l'hémicycle, Guy Geoffroy, de l'autre côté, Danielle Bousquet –qui a longtemps siégé ici –, Catherine Coutelle et Maud Olivier, et, au Sénat Chantal Jouanno et Marie-Pierre Monier.

Mme Claude Greff. Comme si nous n'avions rien fait auparavant !

Mme Laurence Rossignol, ministre. C'est grâce à la détermination de ces députés et sénatrices, et à celle de Najat Vallaud-Belkacem et de Pascale Boistard avant moi, que cette proposition de loi sera adoptée aujourd'hui. Le Gouvernement aura ainsi à son actif deux grandes lois en faveur des droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)