💬stationnement

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe Les Républicains.

M. Sébastien Huyghe. Ma question était destinée à M. le ministre de l'intérieur ; comme il est déjà parti, je m'adresserai à M. le Premier ministre.

Il y a quelques jours, le propriétaire d'un bâtiment situé dans la zone industrielle de Lesquin, dans le Nord, découvrait ses locaux dévastés après le départ d'un groupe de gens du voyage. Ceux-ci, malgré les procédures engagées contre eux, avaient stationné illégalement pendant trois mois et demi sur le parking du bâtiment. Plus qu'un désastre, c'est un véritable ouragan qui a déferlé sur le bâtiment, n'y laissant qu'une friche et près de 600 000 euros de dégâts.

Aujourd'hui, c'est une entreprise saccagée. Hier, c'était un maire agressé pour s'être opposé à une invasion ou encore le chantier d'une maison arrêté, plongeant une famille dans le désarroi. Depuis de trop nombreuses années, un grand nombre de nos concitoyens, de nos élus locaux et de nos chefs d'entreprise sont concernés par de tels méfaits. L'exaspération est à son paroxysme. On peut le comprendre car l'impunité perdure, malgré le saccage d'espaces publics et privés, sans qu'aucune condamnation ne soit prononcée, sans même, parfois, qu'aucune enquête ne soit diligentée.

Nos concitoyens se sentent abandonnés par les pouvoirs publics, incapables d'assurer leur tranquillité et même de garantir l'intégrité de leurs propriétés. Ils s'interrogent légitimement sur la force et l'autorité de la loi. L'impunité avec laquelle ces personnes agissent a de multiples conséquences : elle impacte les entreprises et donc les emplois au niveau local, elle nuit à l'attractivité de nos communes, elle menace la paix sociale, elle jette l'opprobre sur l'ensemble de la communauté des gens du voyage.

Monsieur le Premier ministre, quand agirez-vous ? Quand donnerez-vous des instructions pour que l'article L. 322-4-1 du code pénal, qui permet la saisie de véhicules, soit enfin appliqué ? Quand ferez-vous cesser l'impunité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

De grâce, ne nous ressortez pas votre sempiternelle excuse, la prétendue baisse des effectifs des forces de l'ordre sous l'ancienne majorité. Entre 2002 et 2012, ceux-ci ont en effet augmenté de près de 2 000 postes, tandis que la délinquance baissait de 18,56 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable. Monsieur le député, vous avez posé une question très importante, qui porte sur le passage des gens du voyage dans certaines communes et les mesures prises à cet effet.

Au nom du ministre de l'intérieur, je vous assure qu'il n'y a aucune légèreté dans l'action de l'État à ce sujet. L'État agit à côté des maires, pour faire évacuer les campements illégaux…

M. Sébastien Huyghe et Mme Catherine Vautrin. C'est faux !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Il ne fait jamais rien !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. …comme pour construire les aires d'accueil, obligation qui incombe aux communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Comme vous le savez, l'État a dû, un moment, arrêter de financer ces aires d'accueil car les communes ne respectaient pas les obligations fixées par la loi. Vous connaissez très bien ce débat car il a déjà eu lieu dans cette assemblée, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dont M. Raimbourg était le rapporteur. Cette proposition de loi vise précisément à supprimer le dispositif du livret de circulation, discriminant envers les gens du voyage.

M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas vrai !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Elle vise par ailleurs à renforcer les moyens dont dispose l'État pour faire évacuer ces campements illégaux et imposer la création d'aires d'accueil.

Mme Catherine Vautrin. Tant mieux !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Cette proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat. C'est pour cette raison que nous devrons reprendre ses dispositions dans un prochain texte législatif, afin de renforcer plus rapidement les moyens d'action des forces de police.

M. Sébastien Huyghe. Il faut lutter contre les atteintes au droit de propriété !

Mme Emmanuelle Cosse, ministre. Il s'agit notamment de porter à sept jours le délai d'action des préfets, pour qu'ils puissent procéder comme il convient à l'évacuation des terrains et, le cas échéant, à la saisie des véhicules.

Enfin, monsieur le député, beaucoup d'élus m'ont interrogée sur l'absence d'aires d'accueil, notamment d'aires de grand passage, dans des communes qui doivent en aménager. Il me semble que l'existence de ces aires constitue aussi une solution pour éviter ces occupations illégales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)