💬droit du travail

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe Les Républicains.

M. Gérard Cherpion. Monsieur le Premier ministre, sous votre commandement, qui confond autorité et autoritarisme, le bateau France coule. Nous sommes face à un Gouvernement qui ne contrôle plus rien, avec des dissensions internes devenues publiques, une majorité qui a implosé, un paysage syndical éclaté, des manifestations ultra-violentes et une population qui ne comprend pas l'entêtement de l'exécutif.

Plus de 90 % des amendements sur la fameuse loi travail étaient issus de la gauche et de votre propre majorité – ou ce qu'il en reste ! Ce texte n'est plus que l'ombre de lui-même, à force de renoncements et de reculades – et Christian Jacob, ne vous en déplaise, l'a fort bien montré.

Vous avez engagé votre responsabilité non sur un texte qui renforce notre pays, mais sur un symbole. Oui, monsieur le Premier ministre, la loi travail n'est plus que le symbole de votre échec, qui aura pour conséquence un nouveau recul de la France en matière économique et sociale.

Vous vouliez donner plus de place aux accords d'entreprise, vous renforcez les branches. Vous vouliez réformer le code du travail, vous créez une commission placée sous l'autorité d'une autre commission chargée du dialogue social : une véritable usine à gaz !

Pire, vous avez supprimé toutes les avancées du Sénat en matière d'apprentissage. Monsieur le Premier ministre, nous savions que vous n'aimiez pas l'apprentissage : vous l'avez prouvé. Qui aimez-vous, monsieur le Premier ministre ?

M. Christian Jacob et M. Guillaume Larrivé. Macron !

M. Gérard Cherpion. Le Parlement ? Les partenaires sociaux ? Les entreprises ? Les salariés ? Les jeunes ? Cela se saurait.

Monsieur le Premier ministre, vous souhaitez prouver votre force avec le 49.3, vous démontrez votre faiblesse.

Quand allez-vous enfin écouter quelqu'un d'autre que vous-même ? Quand allez-vous entendre le peuple de France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, quelle caricature ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Alain Fauré. En effet !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Vous qui avez travaillé de façon studieuse au sein de la commission présidée par Catherine Lemorton, aux côtés de Christophe Sirugue, savez très bien que tout ce que vous venez d'indiquer n'est pas conforme à la réalité du texte. Vous le savez !

Si nous voulons véritablement que notre pays avance, et tel est notre souhait, il faut cesser ces caricatures : d'un côté, la loi serait vidée de son contenu, de l'autre, elle irait beaucoup trop loin.

Je vous assure, nous avons besoin de nous retrouver autour de l'intérêt général.

M. Yves Nicolin. Ce n'est pas vous qui l'incarnez !

M. Pierre Lequiller. Regardez les bancs de gauche quand vous dites cela !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Qu'est-ce que l'intérêt général ? Il consiste à faire en sorte que notre pays avance en trouvant de nouvelles formes de régulation sociale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. En attendant, le pays rame !

M. le président. S'il vous plaît, monsieur Geoffroy !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Cela signifie considérer que c'est par les accords d'entreprise, qui font le quotidien des salariés, que nous pouvons améliorer les choses.

Cela veut-il dire qu'il n'y a plus d'accords de branche ? Non. Le Gouvernement, en effet, a amendé le texte la semaine dernière, avec le rapporteur Christophe Sirugue, parce qu'il y avait des inquiétudes.

Justement, ce ne sont pas des reculs : ces amendements montrent que nous avons écouté, inlassablement, depuis février, trouvé un compromis avec les organisations syndicales réformistes, écouté également le pays, apporté des précisions et des clarifications.

Et vous, quel est votre projet ?

M. Christian Jacob. Nous l'avons présenté au Sénat !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Ce projet, nous l'avons détricoté, en effet, parce qu'il prévoit la durée légale renégociée par accord d'entreprise, les 36, 37, 38 ou 41 heures… payées 35 peut-être. C'est la fin de la garantie jeunes, ce sont les mini-jobs à l'allemande. Nous avons, nous et vous, deux projets de société complètement différents.

L'aptitude à gouverner, monsieur le député Cherpion, c'est à la fois parler vrai et agir juste. Je remercie quant à moi le Premier ministre d'avoir pris ses responsabilités avec courage, avec lucidité et avec une ambition pour son pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe Les Républicains.)